Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 20:02

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

bonjour,
J'ai eu un entretien avec une section syndicale pour un dossier de licenciement éconnomique, celui ma réclamé 200 euro pour constitué le dossier a l'avocat est ce légal . Merci de votre réponse

 

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

L'exercice d'une action devant le Conseil de Prud'hommes peut se faire :

- par le salarié seul ;

- par le salarié assisté ou représenté par un avocat ;

- par le salarié assisté ou représenté par un syndicat.

 

Mener seul ce type de procédure pour être une fausse économie, vu le temps que celà peut prendre et surtout les difficultés à surmonter pour respecter la procédure et savoir convaincre les juges (sa bonne foi ne suffit pas).

 

Pour le reste vous avez le choix entre un avocat ou un syndicat. Il y a de bons et de mauivais avocats, et de bons et de mauvais syndicats (la personne du délégué qui prendrait concrètement en charge votre dossier est plus importante que l'étiquette de tel ou tel syndicat pour ce qui vous intéresse ici).

 

Payer un avocat (bien plus que 200 euros d'ailleurs) vous semble normal pour payer son temps et ses dépenses courantes (papier, courrier, documentation, etc.). Les syndicats ne touchent pas d'argent par dossier traité, demander aux salariés bénéficiant de l'assistance du syndicat une participation aux frais de fonctionnement ne paraît donc pas choquant, certains indiquent un montant, parfois c'est une durée de cotisation (adhérer pour un an minimum et payer la cotisation correspondante par exemple). Les associations de consommateur font souvent de même pour les litiges de consommation.

 

Ensuite vous restez libre d'adhérer ou non au syndicat pour bénéficier de son aide, de faire le choix de recourir à un avocat (payé par vous ou par l'aide juridictionnelle selon vos revenus) ou d'aller seul devant le COnseil de Prud'hommes (ce qui est fortement déconseillé si vous n'êtes pas juriste).

 

Que les uns et les autres qui passent sur ses lignes n'hésitent pas à dire ce qu'ils en penses en commentaire.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

chabane 13/11/2012 12:24

Bonjour , merci de votre réponse, cependant il faut savoir que j'ai payé 200 euro pour constituer le dossier auprès de
l'avocat, mais en conciliation je me suis présenté seul, la section syndicale n'ayant personne pour m'accompagner et mon dit que cela était d'une simplicité et que je pouvais en débattre de mon
dossier seul.La conciliation a renvoyé l'affaire en jugement, d’où vient ma question sur le rôle du syndicat, envoyé des pièces photocopies a un avocat, qui d'ailleurs reconstitue lui même le
dossier, cela fait un peu cher non? mais peut être ne suis je pas sur le bon site pour cette question?

Inspection du Travail 08/12/2012 19:55



La conciliation peut être simple, notamment s'il n'y a pas de volonté de concilier en face et qu'il s'agit surtout de récupérer la date de jugement.


Le syndicat sera utile pour l'audience, et là 200 euros c'est très peu comparé à ce que demanderai un avocat.



Présentation

  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
  • Contact

Recherche