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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 10:49

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
J'espère avoir réponse à mes questions, car sincèrement je ne sais plus vers qui me tourner en toute confiance.
Voilà, je travail dans l'hotellerie et restauration. Déjà peut de chose son respecter : le temps de repos entre 2 journées, travailler plus de 11h dans une journée et reprendre son boulot le lendemain matin, car j'ai déjà pas mal de km pour rentrer chez moi. Ma question est simple. D'après mon employeur je lui doit des heures non travaillées, a savoir que je ne fais pas les plannings!!!!! 50h!!!!! d'après mes infosrmations je ne lui doit rein du tout car je suis mensualisée à 169h par mois. Voilà j'espère avoir une réelle réponse car le dindon de la farce s'est toujours les petits employés volontaires et bien stupides au final.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Si vous êtes mensualisée sur 169h / mois, celà correspond à 39h / semaine (de même que 151,67h / mois correspondent à 35h / sem).

 

Votre salaire de base correspond donc à 39 heures (donc 4 majorées normalement), et les heures faites au delà doivent être rémunérées en plus, en heures supplémentaires majorées.

 

Le gros problème ici semble porter sur les heures effectivement travaillées, vous dites 50, lui semble dire moins de 39 si les plannings sont calés sur 39. Si la durée du travail ne correspond pas à un horaire collectif, l'employeur doit l'enregistrer, selon un moyen fiable (mais pas obligatoirement automatisé, il peut s'agir d'une feuille d'heures signée par l'employeur et chaque salarié en fin de service).

 

Article D3171-8 du Code du travail

Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

 

 

Tout le reste (les heures travaillées sont elles payées ? le temps travaillé n'est-il pas trop long ? le temps de repos est-il suffisant ?) va dépendre de l'existence de cet enregistrement.

 

Mon conseil : demandez l'intervention de l'inspection du travail, en demandant à bénéficier du secret des plaintes et réclamations si vous le souhaitez, pour qu'un contrôle puisse être organisé et un système d'enregistrement mis en place. Pour le mode d'emploi, cliquez ici.

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Published by Inspection du Travail - dans Durée du travail et temps de repos
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