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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 07:34
C'est le titre d'un article publié dans le journal L'Humanité.

Quelques extraits :

Elles sont de plus en plus nombreuses à ouvrir illégalement le dimanche après-midi alors qu’elles doivent fermer à 13 heures.

[...]

« Il y a eu 20 PV dressés en 2009 contre 2 en 2008 », se défend le ministère du Travail. « Les contrôles ne servent à rien, puisque le taux de classement des PV est considérable », selon Éric Scherrer, secrétaire général du Seci-CFTC. Combien de PV donnent effectivement lieu à des sanctions ? Le ministère du Travail renvoie au parquet, qui ne dispose pas de tels chiffres. Quant à la direction départementale du travail, elle ne nous a pas répondu. Bref, des dizaines d’enseignes bravent l’interdiction, dans l’impunité, depuis parfois plusieurs années.

[...]

Mis en cause, le ministère du Travail a affirmé qu’il veillait aux poursuites et indiqué qu’une réunion a eu lieu « le 27 novembre dernier entre la direction départementale du travail et le parquet pour bien veiller à ce que les procès-verbaux donnent lieu à des poursuites ». La direction générale du Travail doit rencontrer les professionnels du secteur à une date encore indéterminée pour leur rappeler la loi. Et les salariés ? « Je n’ai pas eu le choix. À l’embauche, on m’a dit que je travaillerais le dimanche toute la journée », explique une caissière dans un magasin Franprix parisien. Chez Franprix, on affirme que l’enseigne a « rappelé la loi » à ses magasins et à ses franchisés. « Les employeurs tirent de plus en plus loin, avec les dimanches, mais aussi la généralisation des fermetures tardives et la multiplication des contrats à temps partiel court », rappelle Karl Ghazi.

[...]


L'article complet ici.

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Published by Inspection du Travail - dans Suites judiciaires apportées aux PV
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