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30 septembre 2012 7 30 /09 /septembre /2012 18:18

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
Mon fils est atteint d'une volumineuse hernie discale suite à une charge trop lourde à manipuler et porter en tant que X pour la société X. Je souhaiterais savoir s'il est possible de déclarer un accident du travail, si oui,quelles seraient les démarches à entreprendre. Merci de votre réponse.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Bonjour.

 

Dès lors que l'accident a eu lieu au temps et au lieu du travail, il y a présomption d'accident du travail, et l'employeur doit donc le déclarer comme tel.

 

Il convient donc de lui en faire la demande, si besoin par écrit. Les représentants du personnel, et plus particulièrement les membres du CHSCT, pourront être utiles à contacter, d'autant plus qu'ils pourront chercher à avoir une action sur les conditions de travail (diminution des charges globales, mise à disposition d'outils d'aide à la manutention, etc.). Le médecin du travail sera également à rencontrer.

 

Ces contacts permettront soit de convaincre l'employeur de faire la déclaration, soit d'appuyer une demande de reconnaissance comme accident du travail malgré l'absence de déclaration de l'employeur. Le salarié ou, en cas de décès, les ayants-droits peuvent en efet faire la déclaration à la place de l'employeur si celui-ci est défaillant.

 

Plus de détails sur la fiche du ministère du travail et sur celle de la sécurité sociale.

 

Si l'employeur ne fait pas la déclaration et que vous souhaitez la faire, le formulaire est là.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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