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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 18:50

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
J'utilise l'agenda de Gmail pour faire le tableau des heures de tous salariés qui travaillent avec moi.
Ils ont la possibilité de le voir directement en entreprise ou de chez eux.
Puis-je m'en servir pour le pointage horaire obligatoire?
Cordialement,

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Bonjour.

 

Précisons avant toute chose que je ne suis pas utilisateur de cet outil et que ma réponse sera donc rédigée en des termes généraux.

 

Ce que prévoit le Code du travail :

 

Article D3171-8

Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

 

 

On voit que l'enregistrement est possible "par tous moyens".

 

L'agenda de Gmail n'est donc pas exclu par principe.

 

L'essentiel est que l'outil utilisé, quel qu'il soit, permette de garder la trace des horaires réellement travaillés. Il faut donc enregistrer les écarts entre la prévision et ce qui a finalement été travaillé (temps supplémentaire pour terminer un travail en cours par exemple, absence d'un salarié malade, etc.) et que, une fois l'enregistrement fait, il soit "figé".

 

Si l'agenda de Gmail offre cette possibilité alors elle peut être utilisée, sinon il faut et il suffit d'imprimer (sous forme papier ou éventuellement électronique) l'état de l'agenda une fois intégrées les modifications entre le prévisionnel et le réel pour enregistrer la durée travaillée par chacun. Ce sont ces documents que vous conserverez pour les présenter en cas de contrôle de l'inspection du travail.

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Published by Inspection du Travail - dans Durée du travail et temps de repos
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commentaires

Josépha 27/09/2012 10:38

Je suis utilisatrice de gmail et de l'agenda, mais juste à titre personnel. Je ne suis pas sûre que la simple utilisation de l'agenda suffise à répondre aux exigences de l'obligation de relevés
horaires (possibilité de modifier les données à tout moment). Je pense qu'il peut être utilisé en amont, mais qu'il faut en faire des impressions à échéances régulières, et recueillir les
signatures et dater les impressions...

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