Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 18:30
C'est le titre d'un article du Point, publié le 15/01/2010 et mis à jour le 25/01/2010.

La version complète en cliquant ici.

Un extrait :

"Pourquoi Martine Aubry ? Parce qu'elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail entre 1984 et 1987, poste où, entre autres, son rôle était de faire respecter la sécurité des salariés dans les entreprises. Or cette période est capitale dans l'affaire de l'amiante : l'inaction des services de l'État lui a valu d'être condamné par le tribunal administratif de Marseille (1). En effet, pour les magistrats, les quatre années mises par la France pour transposer une directive européenne de 1983 visant à abaisser les seuils d'empoussièrement dans les usines - et donc à limiter les risques pour les salariés - constituent une première faute. "L'État n'a pas pris les mesures susceptibles de protéger la santé publique d'un danger susceptible d'entraîner la mort", notait, le 16 mai 2000, à la suite de la plainte de plusieurs familles de victimes, le commissaire du gouvernement, chargé de dire le droit devant le tribunal administratif. La directive ne sera en effet appliquée qu'en 1987. "Durant ces quatre années, nombre de personnes sont entrées en relation avec des fibres d'amiante dont l'État connaissait la dangerosité", ajoutait-il, avant de comparer le scandale de l'amiante à celui du sang contaminé : "Dans l'affaire des produits sanguins non chauffés, un retard de onze mois pour réagir face à un risque vital a été reconnu fautif. L'amiante tue aussi. En s'abstenant de réagir, l'État a bel et bien porté une grave atteinte à la santé publique.""



Sans commenter directement une procédure en cours dont je ne connais de toute façon pas le contenu, je me dois de souligner que :
- Si l'action du ministère du travail est soulevée dans son rôle de participant à l'élaboration des règles, il n'est pas reproché à l'inspection du travail de ne pas avoir joué son rôle de contrôle de l'application des règles existantes ;
- La justice met en oeuvre des moyens importants pour des faits anciens (audition en 2010, jugement éventuel en 2011 ou 2012 ? Pour des faits de 1984 à 1987).

Celà doit peut être être fait, d'autant plus que, s'agissant de l'amiante comme pour d'autres risques à effets différés, il peut y avoir plusieurs années à plusieurs décennies entre l'infraction éventuelle (respectons ensemble la présomption d'innocence, d'autant plus que l'ancienne ministre ne semble être entendue qu'en qualité de témoin, sans être mise en examen).

Mais l'institution judiciaire ne met pas en oeuvre les mêmes moyens s'agissant des faits actuels : nombreuses sont même les procédures de l'inspection du travail classées sans suites en la matière, pour poursuites innoportunes ou par simple rappel à la loi....

Juger des faits anciens tout en enterrant des faits récents semble étrange. Peut être le fait que les faits anciens soient confiés à un juge d'instruction, qui se doit d'instruire sans avoir à apprécier l'opportunité de le faire ou non, alors que les procédures de l'inspection du travail sont adressées au parquet du procureur de la République qui apprécie les suites à donner (ou pas) influe sur cette situation.

Est-ce à dire qu'il faut supprimer le juge d'instruction pour empêcher que l'institution judiciaire ne finisse par prioriser des faits anciens sur des faits récents ? C'est une conclusion que je n'ose pas, mais qui pose à mon avis une vraie question sur la manière dont les affaires relatives à l'amiante sont actuellement jugées un jour..... ou pas.

Partager cet article

Repost 0
Published by Inspection du Travail - dans Amiante
commenter cet article

commentaires

Inspectiondutravail 30/01/2010 09:07


En complément, un article de la Voie du Nord, visible à l'adresse
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2010/01/29/article_martine-aubry-entendue-comme-temoin-sur-le-dossie.shtml

Extrait :

" Me Michel Ledoux, avocat de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, demande également des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles, selon les premières perquisitions
réalisées au ministère du travail, aucun procès verbal d'infraction n'aurait été rédigé par les inspecteurs du travail. Martine Aubry, aux manettes de la DRT, avait pourtant exigé la multiplication
des contrôles. "

Et deux commentaires :
- Est-il surprenant qu'il n'y ai pas eu de procès-verbaux d'infraction avant l'interdiction totale, qui en date que de 1997 en France (il n'y a eu avant que des interdictions partielles dans le
cadre de "l'usage raisonné" de l'amiante) ;
- Est-il si dramatique qu'il n'y ai pas eu de procès-verbaux et qu'il y en ai peu actuellement quand on voit les suites données par l'institution judiciaire elle même (dossiers qu'on laisse
prescrire, classements sans suite, simples rappels à la loi) ?


Présentation

  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
  • Contact

Recherche