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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 23:09

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

L'inspection du travail peut elle régler un tel litige?


Bonsoir, voilà j'ai un problème, je suis assistante maternelle et j'ai mon bulletin de salaire qui est erroné du à la fausse déclaration de mon employeur.

 

J'ai du envoyer un autre lettre recommandée à mon ancien employeur pour me refaire un autre bulletin de salaire soit rectifié de la pajemploi ou par ses soins sinon c'était l'inspection du travail.

 

Elle en a rien fait donc je me retrouve avec un bulletin de salaire complétement faux que j'ai du donné avec explication pour faire valoir mes droits assedics et j'ai envoyée lettre recommandée avec tout les preuves que mon ancien employeur a fraudé et me m'a toujours pas remis mon bulletin de salaire exact à l'inspection du travail.

 

Maintenant j'attends la réponse de l'inspection du travail va t-il etre compétent ou vais je devoir saisir le conseil des prud'hommes ?

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Une question préalable : êtes vous sure que la fiche de paie émise est effectivement erronée ?

 

Et (bonus) : pouvez vous le prouver, autrement que par vos seules affirmations ?

 

C'est important, évidemment.

 

Si votre réponse est un double oui, alors les deux actions sont possibles, l'une n'interdisant pas l'autre :

- l'action en référé devant le Conseil de Prud'hommes, qui a l'avantage de la rapidité (entendez quelques jours à quelques semaines) et de l'efficacité (titre exécutoire, c'est à dire permettant une exécution forcée, ), avec l'inconvénient de devoir vous libérer pour l'audience. Comment saisir un Conseil de Prud'hommes ? La réponse ici ;

- la demande d'intervention à l'inspection du travail (avec plusieurs infractions possibles : absence d'une mention obligatoire, non paiement d'heures travaillées avec toujours la problématique de la preuve) : rapidité variable selon l'agent de contrôle, un contact téléphonique en plus du courrier est recommandé (mais pas le courrier, les services ne jettent pas ce qui est reçu en courrier simple). Pour le reste c'est gratuit et vous n'avez pas à aller à une audience. Le fait de risquer des poursuites pénales peut inciter l'employeur a faire le nécessaire pour que ca n'arrive pas.

 

Si vous décidez d'utiliser ces deux possibilités, pensez, dès que vous avez votre fiche de paie rectifiée entre les mains, à vous désister par courrier de votre action prud'homale (le seul fait de recevoir la convocation pour l'audience permet parfois de convaincre l'employeur de régulariser) et à informer l'agent de contrôle à qui vous avez écrit que tout est réglé.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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Convention.fr 08/12/2015 13:37

Les assistantes maternelles doivent suivre les mises à jour de la convention collective 3317, qui prévoit des salaires minimums et autres dispositions plus favorables que le code du travail.

Salaire de l'assistante maternelle 04/09/2015 10:24

Merci pour ce partage d'informations sur le bulletin de salaire de l'AssMat :)

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