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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 20:02

Article paru sur Rue89

 

Adresse de l'article (qui vous permet d'avoir des photos/vidéos en plus) : http://eco.rue89.com/2010/12/08/au-secours-du-bon-patron-le-ministere-viole-le-code-du-travail-179826

 

Par Manuel Sanson | Journaliste | 08/12/2010 | 16H15

Une PME de province, un patron « empêché » par l'administration trop procédurière de licencier un employé voleur, ses salariés qui l'aiment et le soutiennent… Tous les ingrédients étaient réunis pour un joli conte de fée en Sarkolandie. Le ministère a tenu à y apporter sa contribution en désavouant ses inspecteurs.

En Seine-Maritime, la révolte gronde dans les couloirs du service de l'inspection du travail. L'affaire remonte à quelques dizaines de jours. Elle se déroule dans l'entreprise de charpente Gautier à Pavilly, petite bourgade de 6 000 âmes à quelques encablures de Rouen.

Jean-François Marteau, le PDG de cette PME de 180 salariés, veut obtenir le licenciement de Hervé C., délégué suppléant du personnel. La raison ? Plusieurs vols supposés de matériel à l'intérieur de l'entreprise.

L'inspection du travail refuse une première fois. Et le patron sort l'artillerie lourde. Grève de la faim, battage médiatique tous azimuts, il ne ménage pas ses efforts pour inverser la tendance. (Voir le reportage effectué par France 3 Haute-Normandie à la mi-novembre)

 

Par deux fois, ce sont même les salariés de l'entreprise qui défilent à Rouen et à Paris pour soutenir leur employeur. (Voir le reportage effectué par France 3 à la mi-novembre)

 

Ses employés « l'aiment beaucoup », à en croire Céline Savouret, la secrétaire du comité d'entreprise :

« C'est un patron humain et généreux. »

Mercredi 25 novembre, Jean-François Marteau obtient gain de cause sur décision du ministère du Travail. Version alors largement répandue : le brave chef d'entreprise et ses salariés dévoués ont vaincu une administration trop procédurière, en l'occurrence la Direction de l'emploi et du travail de Haute-Normandie. Fermez le ban ?

Un système de récupération de matériel toléré par la direction

A y regarder de plus près, l'affaire apparaît plus complexe. Sur le fond d'abord. Si l'employé mis en examen a reconnu les faits de récupération de matériel, il affirme l'avoir fait en accord avec son chef d'équipe. Chef d'équipe d'ailleurs lui même poursuivi dans le dossier… mais pas licencié à ce jour.

Pour d'autres matériaux récupérés, le salarié incriminé se prévaut d'une autorisation du responsable du secteur couverture. Celui-ci conteste. Dans ce cas, précise l'inspecteur du travail, « le doute doit profiter » à l'employé mis en cause.

Plus troublant : l'enquête menée par l'inspection du travail a mis en lumière un système de récupération de matériel toléré par la direction.

Dans un rapport de synthèse transmis au ministère du Travail, les fonctionnaires constatent, à propos de ces récupérations, « la passivité de l'employeur devant ce qui semble bien être une pratique courante dans l'entreprise ».

Les gendarmes en charge des investigations ne souhaitent faire aucun commentaire. Le tribunal correctionnel devra trancher en janvier.

Des irrégularités au niveau de la procédure de licenciement

La procédure de licenciement d'un élu du personnel doit respecter plusieurs critères pour être valable. Dans le cas qui nous intéresse, plusieurs d'entre eux ne l'ont pas été.

La convocation à l'entretien préalable n'avertissait pas le salarié d'un risque de licenciement. La délégation unique du personnel, qui doit se prononcer sur le licenciement, l'a fait à main levée et non pas à bulletin secret comme le prévoit le code du travail.

Conséquence de tout ce qui précède : l'inspectrice du travail s'oppose au licenciement. « Notre boulot, c'est de faire respecter le droit du travail ni plus ni moins », souligne David Morel inspecteur du travail CGT de Seine-Maritime.

« Le ministère a cédé à la pression médiatique »

Jean-François Marteau, lui, ne l'entend pas ainsi et dépose un recours hiérarchique devant le ministère du Travail arguant d'une « remise en cause de sa crédibilité de chef d'entreprise ».

Une semaine plus tard, après une manifestation devant le ministère, la Direction générale du travail autorise le licenciement… et s'assoie sur les multiples irrégularités relevées par l'inspecteur du travail de Seine-Maritime.

« Normalement, le délai est de quatre mois pour rendre une décision, là ça été une semaine… », persifle le syndicaliste :

« Le ministère a cédé à la pression médiatique et à celle du chef d'entreprise. Rien dans le dossier ne permettait de trancher comme il l'a fait. »

Il évoque « une décision d'opportunité manifestement illégale ».

Une délégation syndicale sera reçue mercredi par le directeur général du travail.

Côté procédure, l'affaire n'en reste pas là. Le salarié remercié a décidé de saisir le tribunal administratif. S'il obtient gain de cause il percevra des indemnités correspondant à tous ses salaires dûs depuis le licenciement illégal. Et dans ce cas, la note sera à la charge… de l'Etat.

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Published by Inspection du Travail - dans Demande d'autorisation de licenciement
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