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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 16:00

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

bonjour, à mon retour de maladie, mon planning de travail a été totalement modifié. Je travaillais 40 h ou 37 h en alternance et j'avais en repos 1 vendredi ou 1 samedi (1 sem sur 2).


Sans me demander mon avis et pour avantager une remplaçante je vais passer à 37 h et aurai 3 jeudi et 1 samedi de repos par mois. seul mon poste est concerné.


Question : mon employeur en a t-il le droit ? n'y aurait-il pas discrimination ?


Il y a dégradation de mes conditions de travail (de nombreuses années au même poste) et également dégradation de ma vie de famille puisque je n'aurai plus qu'1 seul w end par mois

 

merci

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

L'employeur peut en principe modifier les horaires de travail, mais avec quelques limites.

 

Il ne faut pas qu'il y ait un changement tellement important (passage d'horaires de jour à des horaires de nuit ou travail du dimanche) qu'il constitue un changement du contrat de travail : il faudrait alors l'accord du salarié.

 

Une contrainte familiale impérieuse (garde des enfants par exemple) pourrait légitimement justifier un refus du salarié (mais attention, le salarié doit pouvoir en justifier, voir Cass. Soc. 9 novembre 2011, n°10-14587).

 

Il ne faut pas non plus qu'il y ait harcèlement, mais le seul changement d'hortaires ne suffit pas à prouver le harcèlement (d'autant que dans votre cas la motivation du projet ne semble pas trop être de vous embeter vous mais d'arranger quelqu'un d'autre).

 

Reste la discrimination liée à votre état de santé. Le fait que ce soit au retour d'un congé maladie que la modification ait été mise en oeuvre est un indice, mais si la réelle motivation est rendre service à quelqu'un d'autre (que ce soit pour de bonnes ou de mauvaises raisons) tend à l'écarter.

 

Mon conseil : voir avec votre employeur, dans l'idéal avec l'assistance des représentants du personnel s'ils existent dans l'entreprise, si un compromis peut être trouvé.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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