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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 09:17

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
notre employeur à décidé de réorganiser les planningnous pâsserions de 2 nuit travaillée 2 nuit de repos, 3 nuit travaillées ,etc. ,il desire supprimez la la troisieme nuit d'affileer. Tres bien , sauf que : cela nous bloque tous les week end , ce planning nous fait finir sur samedi et debuter sur un dimanche . Peut ont refuser , pour rester sur l'ancien planning .
De plus il veux nous faire signé un avenant au contrat (cdi) : ce serai un cdd d'heure supplementaire volontaire sur 6 mois .
Sachant qu'il veient de denonce les accords d'entreprise . Clairement c explications sont embrouillées. Pourriez vous éclairé ma lanterne ! et m'aider à y comprendre kelke chose.
merci de votre réponse
cordialement

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Un changement de planning peut-il être imposé ?

 

Oui et non.

 

Le principe est que c'est l'employeur, au titre de son pouvoir de direction, qui fixe les horaires, qui dépendent de ce que l'on appelle les conditions de travail.

 

Mais si le changement est très important, la modification ne correspond alors plus à un changement des conditions de travail, mais à un changement du contrat de travail. Et le contrat de travail, comme tous les contrats, ne peut être changé qu'avec l'accord des deux parties.

 

Illustration :

 

Cour de cassation / chambre sociale
Audience publique du mercredi 9 novembre 2011
N° de pourvoi: 10-14587

 

C'est une histoire de changement d'horaires, avec un refus puis un licenciement de la salariée. Les juges d'appel confirment le licenciement. Pourvoi, puis arrêt de la Cour de cassation.

 

attendu qu'ayant relevé que l'horaire de travail de Mme X..., qui travaillait antérieurement de 18 heures à 6 heures, n'était pas contractualisé et que le nouvel horaire fixé par l'employeur maintenait l'intéressée en travail de jour et de nuit, la cour d'appel, qui a constaté que la salariée, qui avait proposé de venir travailler de 18 heures à 1 heure du matin, ne démontrait pas en quoi les nouveaux horaires arrêtés dans l'intérêt de l'établissement hospitalier étaient incompatibles avec ses contraintes de trajet et ses obligations familiales, a légalement justifié sa décision "

 

 

 

Il y a quelques limites au pouvoir de l'employeur. Quelques exemples tirés de décisions de justice récentes :

 

Cour de cassation / chambre sociale
Audience publique du mardi 8 novembre 2011
N° de pourvoi: 10-19339

" attendu que par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits et sans se substituer à l'employeur, la cour d'appel a constaté, d'une part, que les motifs invoqués par celui-ci pour justifier que le travail exercé habituellement le samedi soit avancé au mercredi n'étaient pas réels et, d'autre part, que le directeur du magasin, beau-frère de la salariée, avait pris cette décision alors qu'il savait que le changement d'horaires était incompatible avec les obligations familiales impérieuses de cette dernière, faisant ainsi ressortir que ce changement portait une atteinte excessive au droit au respect de sa vie personnelle et familiale de l'intéressée ; qu'elle a pu en déduire que la salariée n'avait pas manqué à ses obligations en s'opposant à cette modification "

 

Cour de cassation / chambre sociale
Audience publique du jeudi 3 novembre 2011
N° de pourvoi: 10-14702

" en se déterminant ainsi, sans préciser si le changement d'horaire portait une atteinte excessive au droit de la salariée au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, la cour d'appel a privé sa décision de base légale "

 

Et un autre exemple qui permet de se rapprocher de votre cas :

 

Cour de cassation / chambre sociale
Audience publique du mercredi 2 mars 2011
N° de pourvoi: 09-43223

C'est un salarié qui travaille du lundi au vendredi à qui on demande de travailler du mercredi au dimanche, il refuse et est licencié. Les juges dont la décision est contestée devant la Cour de cassation ont décidé que "  le licenciement de M. X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que le salarié ne se prévalait pas d'une clause contractuelle excluant le travail les samedi et dimanche et que la modification des jours et horaires de travail décidée par l'employeur était justifiée par des impératifs de fonctionnement "

Mais la Cour de cassation dit que :

" en statuant ainsi, alors que la nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser, la cour d'appel a violé le texte susvisé "

 

Autrement dit, il n'est pas possible de demander à un salarié qui ne travaillait pas le dimanche d'y travailler à l'avenir, ce qui semble correspondre à votre cas.

 

Vous semblez donc, comme tous les autres salariés, pouvoir refuser de travailler le dimanche. Un refus opposé par les salariés, ensemble, dans l'idéal par la voie des représentants du personnel ou d'un syndicat, serait plus efficace et limiterait fortement les risques de représailles.

 

Notez que, sauf obligations familiales impérieuses, le samedi ne se verra pas appliquer la même exception sur le dimanche.

 

 

Qu'en est-il du CDD d'heures sup volontaires pour six mois ?

 

En fait la réponse est très simple : un contrat peut être proposé, mais pas imposé.

 

Ce qui est suspect, c'est que l'employeur fasse une telle proposition alors qu'il peut imposer l'accomplissement d'heures supplémentaires.

 

La réponse est peut être dans l'ampleur de ce qui est demandé, ou dans la contrepartie (majoration).

 

Là encore, le mieux est une réponse collective, par la voie des représentants du personnel ou du syndicat.

 

Et s'il n'y en a pas, mieux vaut que tout le monde se mette d'accord pour dire non. Si certains disent oui et d'autres non, il y aura une grande pression sur ceux qui auront dit non.

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Published by Inspection du Travail - dans Durée du travail et temps de repos
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