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28 juillet 2012 6 28 /07 /juillet /2012 16:52

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,je suis diabetique,insulino dependant,je travail de nuit s'ai mon choix et je gère très bien ma maladie,je n'ai jamais eu de soucis au boulot je n'embète personne .mais voilà que le médecin du travail fait du zèle a la dernière visite il ma menacé de me retirer tous mes permis (caces)et ainsi que mon permis de conduire "je n'ai jamais eu d'accident" a a se jour j'ai rdv pour une visite anuelle et il veut mon dossier médical mon médecin traitant s'y oppose,je n'ai rien a caché mais je vois pas pourquoi il veut mon dossier se medecin veut me retirer la nuit, mes permis,donc je suis un futur chomeur avec mes deux enfants, et ma femme.a t'il le droit de m'embèter a s e point la je suis mal dans ma peau il me fait peur je m'endors, et je me réveille avec se rdv et si je perd la nuit ou pire mon boulot?je croyais que la médecine du travail était pour comprendre et aider et pas assasiner les ouvriers.cordialement

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Bonjour.

 

Votre visite a du avoir lieu depuis, j'espère pour vous que tout s'est bien passé.

 

Si vous avez été déclaré inapte alors que d'après vous vous pouvez travailler de nuit sans dangers pour vous ou pour les autres, vous pouvez contester l'avis du médecin du travail. En effet, l'article L.4624-1 du Code du travail prévoit que :

 

" Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.

 

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

 

En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. "

 

Pour formuler votre contestation, il faut écrire à l'inspecteur du travail dont dépend votre entreprise, expliquer pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec l'avis du médecin du travail, et joindre l'avis du médecin que vous contestez. Ne joignez pas les éléments médicaux à l'inspecteur du travail, qui n'est pas médecin : le médecin inspecteur prendra contact avec vous et c'est avec lui, qui est médecin (il s'agit souvent d'un ancien médecin du travail), que vous pourrez échanger sur les éléments médicaux.

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Published by Inspection du Travail - dans Médecine du travail et inspection
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commentaires

site licenciement pour inaptitude 20/03/2015 10:10

Bonjour,
Vous avez raison de rappeler la possibilité de recours contre la décision d'inaptitude (ou d'aptitude aussi) du médecin du travail, auprès de l'inspecteur du travail.
J'aimerais savoir comment les inspecteurs du travail gèrent les avis d'aptitude avec des réserves telles que le travail est de fait impossible. Les DRH disent ces cas très difficiles à gérer.
Bien cordialement

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