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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 12:17

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
Je suis collaboratrice en agence d'assurance ; je travaille du lundi 14h, au samedi midi. Sachant que par mois je cumule 2,5jours de congé ; est-il normal, si je veux partir en week-end, de me compter une journée complète si je veux poser juste mon samedi (alors qu'il n'est travaillé que le matin) en jour de congé?
Merci par avance de votre réponse.

 

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Malheureusement pour vous oui, du fait du décompte des congés en jours ouvrables.

 

Kézako ?

 

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception :

 

  • du jour de repos hebdomadaire légal (dimanche en principe) ;
  • des jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l’entreprise.
    En revanche, le second jour de la semaine, non travaillé du fait de la répartition de l’horaire de travail sur 5 jours, est également un jour ouvrable.

Autrement dit, hors jours fériés, les jours ouvrables sont tous les jours du lundi au samedi inclus.

 

Les congés naissent et sont utilisés en jours ouvrables, en application de l'article L.3141-3 du Code du travail.

 

Cette situation, qui à mon sens n'est pas la plus opportune, crée parfois des stratégies dans la manière de demander les congés (pour le salarié) ou dans celle de les accepter ou les refuser (pour le chef ou l'employeur).

 

En jours ouvrables, si vous partez du vendredi au lundi soir, trois jours seront décomptés, même si le samedi est habituellement non travaillé pour vous. Alors que si vous partez du mardi au mercredi soir, deux jours seulement seront décomptés ; pourtant, dans les deux cas, il n'y a eu que deux jours qui auraient du être travaillés mais qui ne l'ont pas été.

 

Pour d'autres exemples, un simulateur est disponible ici.

 

Et pour plus de détails sur l'ensemble de la question des congés payés, une fiche pratique du ministère du travail est lisible là.

 

Le passage à un décompte en jours ouvrés (25 jours ouvrés sur l'année au lieu de 30 [2,5x12] jours ouvrables) réglerait le problème et éviterait au salarié ou à l'employeur (selon les cas) l'impression de se faire avoir.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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