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21 août 2011 7 21 /08 /août /2011 10:13

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonsoir, je travaille la nuit comme gardien mais je pense ne pas être payé comme il le faut car sur mon bulletin de salaire je ne suis pas payé en heures de nuit.

 

Je travaille pour une association mais il me disent que c'est normal.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Regardons d'abord ce que nous disent les textes du Code du travail sur le travail de nuit, pour ce qui concerne la contrepartie (une majoration de salaire semble avoir votre préférence).

 

Article L3122-32

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

 

 

 

Article L3122-33

La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 3122-31 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés sont subordonnées à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement.

 

Cette convention ou cet accord collectif comporte les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-32.

 

Article L3122-39

Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

 

 

 

Article L3122-40

La contrepartie dont bénéficient les travailleurs de nuit est prévue par la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3122-33. Cet accord prévoit, en outre, des mesures destinées :

 

1° A améliorer les conditions de travail des travailleurs ;

 

2° A faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport ;

 

3° A assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation.

 

L'accord prévoit également l'organisation des temps de pause.

 

 

Concrètement ?

 

Le Code du travail ne prévoit pas lui même la contrepartie, il faut aller voir ce que dit la convention collective.

 

La convention collective applicable est normalement indiquée sur votre fiche de paie, elle va dépendre de l'activité principale de votre employeur.

 

Et une fois identifiée la convention collective applicable, cliquez ici pour consulter gratuitement votre convention collective.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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