Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 18:03

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,
Mon préavis de fin de contrat arrive à terme (démission) et je dois restituer mes outils de travail (pc, téléphone, documents) ainsi que ma voiture de service. Ma chef des ventes m'oblige à monter au siège pour tout rendre, alors que j'appartiens au bureau de Bordeaux. Ont-ils le droit de me faire déplacer jusqu'au siège alors que j'ai récupéré mes outils, lors de mon embauche, au bureau de ma chef, à Bordeaux ?
De plus, ils ne veulent pas prendre en charge le trajet de retour jusqu'à mon domicile (trajet train) en stipulant comme raison que je pars de mon propre chef. Je restitue mes outils le 18 mars 2011 et mon contrat se termine le 20 mars 2011. Je pense donc que le trajet du siège jusqu'à mon domicile est un trajet professionnel et donc remboursé par la société.
Que dois-je faire pour ne pas à avoir à aller jusqu'au siège et pour me faire rembourser mon trajet de retour après restitution des biens ?

 

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Réponse rapide, faute de temps pour une recherche approfondie.

 

Le fait que vous partiez permet de comprendre que votre employeur prenne mal la situation, mais ne change rien à l'analyse juridique de la situation.

 

Puisque votre employeur vous demande de rapporter le véhicule, le trajet correspondant est un travail, avec paiement des temps si besoin (vous êtes probablement en cours de préavis), et remboursement des frais, comme pour toutes les autres missions accomplies par les autres salariés.

 

La difficulté est de mobiliser votre droit sans avoir à saisir le Conseil de Prud'hommes, car un billet de train ne vaut pas nécessairement le temps et l'argent d'un procès.

 

Une solution peut être d'envoyer un courrier RAR à votre futur ex-employeur pour lui indiquer que vous tenez le véhicule à sa disposition, et acceptez de le rapporter au lieu du choix de l'entreprise si l'entreprise prend en charge le prix du billet retour (dans l'idéal il faudrait que le billet vous soit envoyé avant, histoire d'éviter les embêtements sur le remboursement).

Partager cet article

Repost 0
Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
  • Contact

Recherche