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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 22:31

Voilà ce que je viens de recevoir :

 

" Lettre de reclamation
Monsieur,
Nous voulons vous informer que la société XXX représentée par sa gérante la SARL XXX, elle-meme représentée par Monsieur XXX dont le siège social est situé XXX - No RSC XXX , fait des travaux de renovation dans l’ensemble immobilier dit XXX situe à XXX, rue XXX, dans telle partie de l`immeuble principal, avec des ouvriers qui travaillent illégalle en France et PAS apres les normes de detachement temporaire prevu par l’etat francais.


NOUS VOUS EN PRIE DE FAIRE TOUTES LES DEMARCHES NECESSAIRE LEGALE et aller sans annoncer le beneficiare pour ne pouvoir empecher le contrôle. "

 

 

Que fais un inspecteur ou un contrôleur du travail qui reçoit ce type de courrier ?

 

Il regarde tout d'abord si le courrier est signé et l'expéditeur clairement identifié (il y avait un expéditeur en l'espèce [encore que sur internet il n'est pas évident de savoir si c'est un vrai nom ou un simple pseudo], c'est moi qui ai supprimé le nom et invité l'expéditeur à l'adresser au service géographiquement concerné). Les courriers anonymes ne sont pas toujours fiables et correspondent souvent plus à des tentatives d'instrumentalisation dans des cas où il n'y a pas forcément d'infraction mais volonté de se venger et/ou de faire du tort (ex femme, concurrent, salarié licencié, etc.), sans parler du blocage de certains face à des courriers anonymes qui ont été beaucoup utilisés à une période sombre de notre histoire.

 

Ensuite il regarde si il y a des informations exploitables : adresse précise, anormalités, etc.

Là encore, il y a de la matière dans ce cas.

 

Ce qui manque peut être : la manière dont ont été récupérées ces informations, afin non seulement de se faire une idée sur leur fiabilité (et l'intérêt d'y aller... ou pas), mais aussi de rassurer l'agent de contrôle sur l'absence de manipulation.

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Published by Inspection du Travail - dans Travail dissimulé
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commentaires

Papa ousmane 03/08/2017 15:02

Je voulais denoncé travaille sans étre déclaré,qu est ce que je doit faire

moi 29/07/2016 04:41

travail non déclaré et les salariés sans papiers

bertoin 13/06/2015 09:22

mon voisin fait du travail noir pour bricoler sa maison isère chatenay n° 231

berteau 26/02/2015 13:47

Mon voisin fait fair du travaille au noir chez son fils

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