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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 10:52

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Je travaille de nuit dans un secteur alzheimeur ferme et malheureusement je me suis endormie quelques minutes et mon chef m a vu j ai ete mise a pied a titre conservatoire 15 jours puis licencier car pendant l entretien prealable ils me m ont pas cru et m ont dit que c etait une habitude ce qui n est pas le cas. N est ce pas abusif ce licenciement dit faute grave ?

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

La jurisprudence semble considérer que l'endormissement au poste de travail peut être une faute grave, qui peut donc justifier une mise à pied conservatoire et est privative d'indemnités de licenciement.

 

Quelques références :

 

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 20 décembre 2006
N° de pourvoi: 05-42415

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007511553&fastReqId=441658376&fastPos=16

(moniteur de sport chargé de la surveillance d'enfants handicapés)

 

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 26 septembre 2001
N° de pourvoi: 99-43666

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007428932&fastReqId=441658376&fastPos=30

"attendu que la cour d'appel a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve que les griefs, matériellement vérifiables, énoncés dans la lettre de licenciement, de s'être volontairement endormi dans les locaux surveillés pendant une période de service nocturne alors qu'il avait été la cause d'incidents de service antérieurs, étaient établis ; qu'elle a pu en déduire que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; "

 

 

 

Mais il y a des décisions conraires. Ainsi :


Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du jeudi 5 octobre 1995
N° de pourvoi: 94-40084

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007278459&fastReqId=441658376&fastPos=43

" défaut complet de surveillance et le fait de s'être à plusieurs reprises endormi en service, non déniés de M. X..., agent de surveillance [...] Mais attendu que la cour d'appel, sans encourir les griefs du moyen, a pu décider que le comportement du salarié ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ; "

 

Autrement dit : licenciement oui, mais pas pour faute grave, donc avec indemnités, avec préavis ou paiement du salaire correspondant, et sans mise à pied conservatoire.

 

 

 

 

A voir quand vous aurez la lettre de licenciement entre les mains, mais si votre employeur invoque des précédents, il y a contradiction entre le fait de dire que c'est tellement grave que vous devez être mise à pied à titre conservatoire et avoir laissé passé d'autres fois sans engager de procédure ni vous exclure de l'organisation du service.

 

Il y a aussi la question de la preuve :

 

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 4 mai 2011
N° de pourvoi: 09-69258

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023965905&fastReqId=441658376&fastPos=2

Un salarié est licencié pour avoir dormi, les juges saisi du dossier disent que le seul rapport du supérieur hiérarchique n'est pas suffisant pour prouver les faits, l'ancien employeur saisi la Cour de cassation, qui juge que

" sous couvert des griefs de méconnaissance des règles de preuve, de défauts de réponse à conclusions et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation des faits par les juges du fond, qui ont retenu qu'un doute existait sur la réalité du manquement reproché au salarié dans la lettre de licenciement " et confirme la décision des juges du fond.

 

 

Mon conseil : imprimer cette page, la montrer à votre ancien employeur, et tenter de négocier le paiement de la mise à pied, du préavis et des indemnités de licenciement.


A défaut d'accord, envisagez de saisir le Conseil de Prud'hommes, dans l'idéal avec un syndicat ou un avocat.

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Published by Inspection du Travail - dans Renseignements en droit du travail
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