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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 23:26

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Voila, j'aimerai savoir si un membre élu du comité d'entreprise a le droit de se faire rembourser des frais kilométrique a ces fin personnel même petite soit telle c'est comme même de l'argent destiner aux salariés j'aimerai savoir qui saisir pour que ça cesse de plus les chèque de ces remboursement sont signé par le secraitaire et non le trésorier alors qu'il y a un trésorier

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Un remboursement de frais peut être parfaitement justifié si ces frais sont liés au mandat et non pris en charge par l'employeur. Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise a justement vocation a permettre le paiement de ce type de frais. Ce budget de fonctionnement n'est pas destiné aux salariés mais au fonctionnement du comité. Le budget des oeuvres sociales, distinct, est lui bien destiné aux salariés.

 

Bien évidemment, le remboursement ne doit pas correspondre à une dépense purement personnelle sans lien avec le mandat (vacances, piscine, etc.).

 

En cas d'abus, il appartient aux autres élus de régler le problème, parlez en avec eux si vous n'êtes pas élu, et parlez en en réunion si vous êtes élu. Il arrive fréquemment que ce type de problèmez soit soulevé à la suite des élections professionnelles, quand les élus changent et que les nouveaux jettent un oeuil sur ce qui a été fait par les anciens.

 

S'agissant de la répartition entre secrétaire et trésorier, tout dépend de ce qui a été fixé ou pas dans le règlement intérieur dont le comité peut être doté, et des signatures qui ont été données à la banque comme pouvant signer les chèques.

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