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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 21:04
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

Bonjour.

Je suis cadre au forfait 218 jours.

il m'arrive certains vendredi de commencer plus tôt le matin, prendre 15mn de pause pour terminer plus tôt (14h30 au lieu de 16h).

Dernièrement ma responsable m'a retiré une 1/2 journée de RTT parce que je n'étais pas présent le vendredi aprés midi.

Hors en tant que commercial (pour faire simple), il m'arrive souvent de me déplacer et donc être en dehors du bureau.

Question : A-t-elle le droit de me retirer une 1/2 journée pour avoir terminé plus tôt alors que mon temps horaire est plus que respecté.


Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

Le principe du forfait jours, c'est qu'on (en quatre mots et pas en trois, ou alors en trois si vos journées deviennent interminables) ne compte plus la durée du travail en heures, mais en journées ou, comme dans votre cas, en demi journées.

Pour être en forfait jours il faut notamment être autonome dans la gestion de son emploi du temps (ce qui semble le cas pour vous).

Ensuite on fonctionne avec la durée du travail comme avec les vrais forfaits illimités du téléphone : peu importe la durée utilisée/travaillée, le prix (le salaire) est le même.

Si vous travaillez de 12h30 à 23h00 ou de 15h12 à 16h12, c'est toujours une demi journée.

Si vous êtes vraiment en forfait jours, votre employeur peut vous reprocher de ne pas travailler beaucoup (dans le sens obtenir un résultat bien décevant, ramener peu de clients par exemple) mais pas de ne pas travailler assez d'heures.

Et partir à 14h30 n'empêche pas que la demi journée, même un peu courte, soit travaillée, et donc qu'elle ne puisse être qualifiée de RTT.

Comment faire respecter vos RTT ? En en parlant avec votre chef (proposez de revenir aux 35h sinon, avec paiement d'heures sup ; si vous travaillez beaucoup et si votre patron est intelligent il verra bien son intérêt à vous laisser partir plus tôt le vendredi sans compter de RTT). Si ca coince parlez en avec un représentant du personnel ou un syndicat.

Vous pouvez aussi demander l'intervention de l'inspection du travail mais il risque d'être difficile de mener un tel contrôle de manière efficace sans que l'employeur se doute d'où vient l'idée de l'agent de contrôle d'aller sur ce thème...

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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commentaires

latuf 09/06/2016 17:26

http://carole-vercheyre-grard.fr/impossible-pour-le-cadre-dit-autonome-davoir-des-plannings-imposes-2/

babonneau 22/03/2016 18:04

bonjour à tous,

j ai une question similaire, à ce ci prêt :
pour cause de coupure généralisée d EDF (panne secteur) de 07:00 du matin à tard dans la soirée, nous avons du prendre en entreprise la décision de renvoyer les gens chez eux . Il était 11:30 quand les départs ont été autorisés. etant convenu que les salariés horaires débadgent et que le temps de travail non fait soit récupéré plus tard . Question : les cadres en forfait jours sont pour ceratins partis egaleemnt à midi ce jour (plus de reseau electrique ni informatique, plus de salarié non plus° On a demandé aux cadres de poser un RTTS pour l absence de l apres midi : est ce bien legal au regard de la convention collective des ingénieurs et cadres qui stipule que l activite partielle, ne doit pas intervenir sur la rémunération des cadres et que leur salaire doit être maintenu dans ce cas, et à plus forte raison, ici, pour cause de départ à la demande de l entreprise ??

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