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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 22:35

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

bonjour
je travail en crèche j'aurais souhaité savoir si il étais obligé de suivre une formation AFPS d'1h30 environ dirigé par le pédiatre de la crèche qui nous nous à pas été notifié par courrier mais par simple affichage sur le tableau d'information et qui ce dérouleras en dehors des heures du contrat de travail ? ces heures doivent elle être payé en heure suplémentaire ?

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Dès lors que l'employeur vous donne la consigne de venir, que ce soit par courrier ou affichage, vous vous conformez à la consigne et ce temps est donc du temps de travail effectif, rémunéré comme tel, si besoin en heure supplémentaire. Pour des questions de preuve une photocopie + une photo de l'affichage réalisé peut être utile.

 

Les deux articles du Code du travail utiles :

 

Article L3121-1

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

 

Article L6321-2
Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.
Mes deux conseils :
- En parler avec vos colègues pour envisager une demande collective de paiement sur la base des articles ci-dessus ;
- En parler avec les éventuels délégués du personnel ;
- Envisager de saisir l'inspection du travail [mode d'emploi ici].

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Published by Inspection du Travail - dans Durée du travail et temps de repos
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commentaires

Convention collective Maroquinerie 16/03/2016 15:38

Le temps de formation est un temps obligatoirement passé en entreprise à passer la formation, il doit de ce fait être rémunéré comme un temps de travail

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