Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 13:59

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Mon employeur ne déclare l'ensemble de mes heures travaillées, et l'inspection du travail de X ne fait rien malgres plusieurs relances, comment puis je faire bouger les choses ?

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Bonjour.

 

Voyez tout d'abord si votre interlocuteur avait la capacité d'intervenir.

 

Si vous avez eu le service renseignements, souvent situés dans les mêmes locaux que l'inspection elle même, demandez un rendez-vous ou écrivez à la section d'inspection dont dépend votre employeur.

 

Si la section n'agit pas malgré des demandes orales, faites un écrit, en joignant bien tous les éléments utiles qui permettraient la réalisation d'un contrôle et en laissant votre n° de téléphone, étant rappelé que vous bénéficiez du secret des plaintes et réclamations si vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de votre démarche.

 

Et si rien ne se passe malgré plusieurs relances et/ou demandes d'explications (sachant que l'insuffisance des effectifs est souvent une explication bien réelle), vous avez deux possibilités :

- Ecrire au supérieur de l'agent de contrôle sollicité (l'inspecteur du contrôleur, ou le directeur adjoint de l'inspecteur ; de manière générale, ce type de réclamation peut également être adressé au responsable de l'unité territoriale, qui fera redescendre jusqu'à la bonne personne) ;

- Vous adresser à un autre service de contrôle, comme l'URSSAF, la police ou la gendarmerie.

Partager cet article

Repost 0
Published by Inspection du Travail - dans Salariés mécontents
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
  • Contact

Recherche