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17 avril 2011 7 17 /04 /avril /2011 21:40

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

 

Bonjour je travail à brico dépôt à ******. Toutes les semaines voir tout les jours mes horaires changent tout les salariés pointes, mais les heures pointées sont vérifiées par les chefs et corrigées sur le logiciel sirh. Je fais souvent 15 voir 30 minutes de plus lorsque je dois terminer une vente, et la plupart du temps au lieu de 7h15 ou plus le chef valide 7 heures. J'ai donc le sentiment de travailler des heures gratuites car 15 et 15 et 30 ... Ca monte vite.De plus nous soulevons des charges de 72kg alors que 55kg sont autorisé maximum pour un homme et 35 pour une femme (vu lors d'une formation sécurité). De plus lors des pauses quand je suis tout seul dans le rayon comme beaucoup de collègues je dois la faire avec le téléphone qui sonne tout le temps client, accueil, caisse... Du coup je profite pas vraiment de mes pauses et je ne les considères pas comme tel. Je voulais donc savoir si tout cela était légal ou pas en attendant rapidement une réponse merci de votre écoute.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Plusieurs sujets, comme souvent dans la vraie vie.

 

Le fait d'enregistrer une durée du travail différente, et bien évidemment inférieure, à celle travaillée, est bien évidemment interdit. Un salarié pourrait agir sur le plan civil, mais il ne sera pas simple de prouver que l'enregistrement est bidon. Sur le plan pénal, l'inspection du travail pourrait réaliser un contrôle qui pourrait, si le manquement est constaté, aboutir à un procès-verbal pour obstacle à fonctions (article L.8114-1 du Code du travail), l'objet du bidonnage étant, notamment, d'empêcher tout contrôle réel. Mais avec, là encore, la difficulté de la preuve par le constat du manquement.

 

Le mieux, puisque vous semblez plusieurs à être concernés, serait d'en parler à vos élus (délégués du personnel ou membres du comité d'entreprise) ou à un délégué syndical pour qu'une action collective soit menée et/ou que les bonnes informations puissent être données à l'inspection du travail pour faciliter un contrôle.

 

S'agissant du port de charges, l'article R.4541-9 du Code du travail nous dit :

 

" Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise. "

 

Les 55 kg maxi pour un homme ne sont donc pas un poids autorisé, c'est un maximum qui ne peut être dépassé qu'après une décision du médecin du travail en ce sens. Ce qui ne veut pas dire que jusqu'à 55 kg pour un homme et 25/40 pour une femme il n'y a aucun problème.

 

En effet, l'article R.4541-5, auquel renvoie d'ailleurs l'article reproduit ci-dessus, dispose que :

 

" Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur :
1° Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible. "

 

Autrement dit et sans attendre 55 ou 25 kg, il faut prévoir de porter à deux plutôt que seul, et mettre à disposition diables, brouettes, transpalettes mécaniques voire électriques, etc.

 

Parlez en à vos élus/syndicats (ou aux membres du CHSCT) et au médecin du travail.

 

 

Et la pause qui n'en est pas est en fait du temps de travail, qui doit être enregistré et payé comme tel. C'est ce que nous dit la Cour de cassation ; Pour un exemple à propos de pauses non prises, dans un arrêt où la Cour d'appel a condamné l'employeur a payer ces pauses :

 

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 13 janvier 2010
N° de pourvoi: 08-42716

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021701707&fastReqId=1017973657&fastPos=11


" Et attendu qu'ayant constaté que l'organisation du travail de la station-service, au sein de laquelle le salarié travaillait seul la nuit, ne lui permettait pas de prendre effectivement ses temps de pause mais l'obligeait à rester à la disposition de l'employeur pour recevoir les clients, de sorte qu'il ne pouvait vaquer librement à des occupations personnelles, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; "

 

Mais, là encore, vous aurez le problème de la preuve. Une action collective (mettez vous tous d'accords, avec vos collègues, pour tous prendre vos pauses pour de vrai, sans clients, chefs ou téléphones du boulot) serait probablement efficace.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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nini 08/07/2011 22:49


Bonjour,
Je me permets de réagir concernant votre message.
Vous dites pointer sur le logiciel SIRH édité par Cegid. Je travaille moi-même chez un éditeur concurrent; un logiciel de gestion des temps des salariés se doit d'être "infalsifiable" pour pouvoir
être vendu.
Ceci signifie qu'un pointage même modifié reste conservé dans le logiciel et le pointage réel peut être demandé par l'inspection du travail. A plus forte raison si vous pouvez indiquer avec
précision les badgeages modifiés et que vous avez des témoins...
Bon courage,
Nini


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