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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 21:22
Alors que la fiscalisation des indemnités d'accident du travail a donné lieu à de nombreux débats, le montant de cette indemnisation, relativement faible, n'a lui pas fait beaucoup de bruits.

La FNATH (association des accidentés de la vie, créée en 1921 pour défendre les droits des victimes d’accidents au travail) essaie d'attirer l'attention sur ce sujet en sortant un livre blanc pour l'amélioration de l'indemnisation des victimes.

Le texte complet (56 pages) est accessible ici : http://www.fnath.fr/?action=detail&id=762

Vous pouvez, si vous le souhaitez, soutenir ce livre blanc ("pétition en ligne").

Les 15 propositions de la FNATH visent notamment à :
- assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire,
- prendre en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que la victime ne peut accomplir certains actes de la vie ordinaire,  
- évaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire et à majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10%),
- réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable : ainsi, la victime pourrait demander la réparation intégrale de ses préjudices à la CPAM, à charge pour elle de se retourner contre l’employeur ; en outre tous les préjudices seraient indemnisés, y compris l’aménagement du logement ou du véhicule, ce qui n’est pas le cas pour le moment,
- faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers et des maladies psychosociales,
- harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail quelle que soit la date du décès de la victime,
- assurer la gratuité effective des soins, prévue par la loi, mais battue en brèche par les participations forfaitaires, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires …

Proposition 1 - Assurer à chaque victime du travail, sans exception et quel que soit son statut, une indemnisation intégrale des pertes de salaires durant l’incapacité temporaire de travail.
Proposition 2 - Maintenir les indemnités journalières entre la première visite et la seconde  visite devant le médecin du travail.
Proposition 3 - Prendre en charge les dépenses d’aides humaines des victimes du travail en incapacité temporaire, dès lors que leur état ne les autorise pas à accomplir certains actes de la vie ordinaire.
Proposition 4 - Garantir à toutes les victimes du travail, sans exception, une indemnisation complète de leurs besoins en aide humaine après consolidation.
Proposition 5 - Evaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire.
Proposition 6 - Supprimer la règle dite du « taux utile » pour ne retenir que le taux médical.
Proposition 7 - Majorer de manière conséquente les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10%).
Proposition 8 - Garantir à toutes les victimes du travail (et à leurs ayants droit) la revalorisation de leurs rentes en fonction du SMIC.
Proposition 9 - Assurer la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Proposition 10 - Permettre à la victime, en cas de faute inexcusable, de demander la réparation intégrale de ses préjudices à la caisse et imposer aux employeurs une assurance obligatoire pour couvrir les conséquences de leur faute inexcusable.
Proposition 11 - Supprimer la condition liée au degré d’incapacité pour accéder au système complémentaire d’indemnisation.
Proposition 12 - Harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail quelle que soit la date du décès.
Proposition 13 - Améliorer l’indemnisation des concubins et des partenaires liés par PACS et supprimer la condition de durée préalable de mariage pour bénéficier d’une rente viagère.
Proposition 14 - Permettre en cas d’accidents successifs de cumuler effectivement les taux entraînant le versement d’un capital (moins de 10 %) ou d’une rente (plus de 10 %).
Proposition 15 - Assurer la gratuité effective des soins des victimes du travail.

Dans ce livre blanc, la FNATH propose également des solutions pour financer ces réformes.




Mon avis ?

La victime d'un accident du travail est l'une des moins bien indemnisée actuellement : la victime d'un accident de la route ou d'un accident médical l'est bien plus. Il serait donc juste d'améliorer l'indemnisation des victimes d'accident du travail.

Sur le plan de la prévention, une telle mesure aurait également le mérite d'augmenter le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises et la sécurité sociale : puisque les coûts humains ne sont pas intégrés, il faut les transformer en coûts financiers pour rendre la prévention et l'amélioration des conditions de travail plus rentable.


Et vous, qu'en pensez vous ?

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Published by Inspection du Travail - dans Traitement des salariés-victimes
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