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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 17:26

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

bjr voila je suis interim dans une société et depuis peu j'ai deux de mes collègue interimaire qui vivent un enfer avec d'autre employer en cdi suite a un mal entendu l'une c'est vue refuser un simple bjr avec comme reponse qu'elle ne lui dirait pas car elle ne l'interesse pas qu'elle fait toujours la tete qu elle ne souri jamais et l'autre s'est vu completement rejeter a tous point parceque c'etais la fille d'une employer le manager n'as rien pu faire a ce jour une interimaire a quitter l'entreprise car elle etait à bout de nerf l'autre la manager lui a dis qu'il serait préférable qu'elle demissionne est ce normal que se soit des travailleurs courageux qui en plus d'etre en emploi precaire de payer pour les bétises des autres ?

Vous remerciant.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Préalable : il y a beaucoup d'intérimaires dans votre histoire, cliquez ici pour voir ce que j'ai déjà eu l'occasion de donner comme conseil en pareil cas (les règles étant similaires pour le CDD et l'intérim).

 

Pour le reste il n'y a aucune raison de répondre favorablement à la demande de démission. Si l'employeur ne veut plus d'un salarié, il peut le licencier, à condition d'avoir un motif - bien évidemment.

 

Et pour un travailleur précaire, ce ne peut pas être n'importe quel motif.

 

L'article L.1251-26 du Code du travail dispose que " L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

 

Le nouveau contrat de mission ne peut comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport.

 

A défaut, ou si le nouveau contrat de mission est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire assure au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission.

 

Lorsque la durée restant à courir du contrat de mission rompu est supérieure à quatre semaines, les obligations du présent article peuvent être satisfaites au moyen de trois contrats successifs au plus."

 

Sauf faute grave, le contrat doit donc aller à son terme ou l'entreprise de travail temporaire doit proposer une mission correspondante à la fin de mission qui restait à faire (ou au moins payer le salaire qui aurait été versé).

 

C'est une situation originale où un motif (faute correspondant à une cause réelle et sérieuse de licenciement mais pas assez grave pour atteindre le niveau de la faute grave) permettrait de licencier un salarié en CDI, mais pas un CDD ou un intérimaire.

 

Si votre collègue intérimaire est déjà favorablement connu dans l'entreprise d'intérim, il y a aussi la possibilité de faire savoir à cette entreprise qu'un changement de mission serait le bienvenu.... Ce n'est pas à faire trop souvent, mais ca peut parfois être une solution intéressante pour tout le monde. Elle permettra peut être également à l'employeur de comprendre que faire faire les travaux les plus durs par les intérimaires sans valoriser ce travail finit par poser des problèmes au sein des équipes.

 

Bon courage !

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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