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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 21:04

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour, j'ai contracter un ulcère malgré ma visite à la médecine du travail et de la pollution constatée dans l air ambiant de produit toxique : X.

 

J'ai pu constater que de l'Y est utilisé et que les bidons sont vulgairement peint pour en cacher sa composition. Aucune analyse sur les employés n'est prévue alors que plusieurs de mes collègues on des symptômes similaires plus ou moins modérés. De mon coté, j'ai entamé des analyses complémentaires malgré que nous sommes suivie médicalement pour le plomb j'ai eu plusieurs arrêt de travail, je vais devoir encore m'arrête. Etant donné mon état de santé, vue le contexte actuelle je ne peut me permettre de quitter mon travail, je n'arrive pas à en trouver un autre bon nombre de mes collègues sont dans la même situation. Mon usine se nomme Z.
Merci de faire le nécessaire.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Quelques articles du Code du travail qui peuvent trouver application :

 

Article R4412-15

Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.
Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.

 

Article R4411-70

L'étiquette ou l'inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou mélange dangereux indique le nom et l'origine de ces substances ou mélanges et les dangers que présente leur emploi.

 

Autrement dit, l'employeur a :

  - Obligation de rechercher un produit de substitution non dangereux ou moins dangereux, et ce n'est que si la substitution n'est pas possible (aucun autre produit non dangereux ou moins dangereux ne permet de faire la même chose) que l'employeur peut continuer d'utiliser le produit actuel ; la substitution peut aussi passer par un mode opératoire moins dangereux, si c'est techniquement possible ;

  - Obligation d'étiqueter les bidons en fonction du contenu réel !

 

Sur le plan pratique, vous pouvez :

   - Demander au médecin du travail de faire quelque chose pour que l'employeur engage une démarche de substitution (le médecin du travail peut d'ailleurs le conseiller en lui proposant des produits de substitution connus comme non dangereux ou moins dangereux que l'actuel) ;

  - Demander l'intervention du CHSCT s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel ;

  - Demander l'intervention de l'inspection du travail [mode d'emploi ici].

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Published by Inspection du Travail - dans Traitement des salariés-victimes
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