<br /> Paru dans Le Progrès : http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/3403926/L-inspection-du-travail-fait-le-siege-du-chantier-de-la-Region.html<br /> <br /> Extraits :<br /> <br /> <br /> Hier, nouvel épisode devant le tribunal des référés de Lyon : le conseil régional assure que l'arrêt spontané des travaux est suffisant. Les inspecteurs n'y croient pas. Explications.<br /> <br /> Arrêt ou pas ? Combien de temps ? Le feuilleton continue. Hier, une deuxième audience du tribunal des référés de Lyon a été consacrée à la situation du chantier de construction du nouveau siège de<br /> la région Rhône-Alpes, situé dans le quartier du Confluent à Lyon 2e. Le 21 juin dernier, à la suite d'une assignation de l'inspection du travail, le tribunal avait accordé une semaine pour faire<br /> le point.<br /> <br /> Depuis, il s'est passé beaucoup de choses. Mais les positions semblent n'avoir pas changé. D'un côté, les services du conseil régional affirment que nombre de dispositions ont été prises. Des<br /> mesures matérielles, à propos de l'alimentation électrique, de la circulation sur le chantier, de filets de sécurité, qui figuraient parmi les principaux problèmes relevés par l'inspection.<br /> Surtout, la Région a spontanément décidé d'arrêter le chantier, vendredi dernier, pour une durée indéterminée ( Le Progrès du 26 juin).<br /> <br /> Afin de répondre au souci central : la coordination des travaux pour assurer la sécurité d'un site où travaillent 400 employés. Les services régionaux ont sollicité un avocat à la solide maîtrise<br /> pour porter les arguments. « La décision d'arrêter unilatéralement le chantier, lourde à prendre, va permettre de se remettre à niveau »,plaide Me Joseph Aguera. Moralement, l'avocat souligne que<br /> la région « fait preuve de la meilleure volonté du monde ».<br /> <br /> Juridiquement, l'arrêt spontané rendrait inutile une décision de justice. Diplomatiquement, l'avocat assure que « le message est passé ». En clair, ce chantier présentait un problème de planing<br /> général, deux coordinateurs supplémentaires ont été recrutés. Pas de quoi ajouter une décision de justice. Et pour mieux renvoyer la balle dans le camp des demandeurs, Me Aguera se dit « surpris »<br /> par une inspection qui « fait preuve d'une position encore rêche. »<br /> <br /> Façon à peine voilée de suggérer une intransigeance tatillonne et exagérée de l'administration. De son côté, l'inspection du travail n'en démord pas : elle maintient sa demande d'arrêt complet du<br /> chantier, par le tribunal, craignant visiblement un tour de passe-passe juridique. En résumé : l'arrêt spontané c'est bien, une décision de justice c'est mieux, pour garantir jusqu'au bout les<br /> conditions de sécurité du chantier.<br /> <br /> « L'organisation du planning et l'analyse des risques ne sont pas acquises, il faut établir un phasage des travaux », dit à la barre un inspecteur, qui reconnaît qu'il s'agit « d'un travail<br /> intellectuel énorme ». « Il n'est pas fait aujourd'hui », estime l'inspection du travail qui évoque de « l'improvisation ». En matière de référés, toute la question est de savoir si la persistance<br /> d'imperfections de l'organisation fait courir « un risque imminent et sérieux ». La décision sera rendue le 5 juillet.<br /> <br /> <br />

<br /> http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/3361112/Le-chantier-de-la-Region-Rhone-Alpes-en-observation.html<br /> <br /> Saisi par l'inspection du travail, le tribunal des référés de Lyon laisse huit jours supplémentaires pour faire le point sur le chantier du quartier du Confluent.<br /> <br /> [...]<br /> <br /> Visiblement, le tribunal a tenu compte de plusieurs améliorations apportées en mode accéléré par les responsables du chantier. Il a même retenu un constat d'huissier établi la semaine dernière, en<br /> cours de délibéré, au sujet du tracé de voies de circulation et d'aspiration de poussières de bois, deux points critiques soulignés par l'inspection du travail.<br /> <br /> Lors de la prochaine audience, la présidente Marie-Noëlle Chifflet propose de « recueillir les observations des demandeurs sur la pertinence et la suffisance des mesures mises en œuvre par le<br /> maître d'ouvrage depuis le 14 juin ». En clair, est-ce que l'inspection du travail pourra se satisfaire de ces mesures. La formulation de l'ordonnance du juge indique que le tribunal a déjà pris<br /> acte d'un effort de la Région.<br /> <br /> [...]<br /> <br /> <br />