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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 20:21

Article des Echos :

 

Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance

[ 06/04/10  - 13H32   - actualisé à 17:50:40  ]

Le médiateur de la sous-traitance pourra être saisi par toutes les entreprises industrielles, sous-traitants ou donneurs d'ordres.

 

L'article peut être visionné en cliquant ici.

 

Un court extrait : "Début mars, à l'occasion de la clôture des états généraux de l'industrie, Nicolas Sarkozy avait lui aussi évoqué cette nomination avec l'objectif d'améliorer des relations jugées «déséquilibrées» entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants.".

 

 

Les inspecteurs et contrôleurs du travail qui me lisent (ainsi que les entreprises et les travailleurs concernés) savent que les conditions de travail, de sécurité, de santé, ou de rémunération sont généralement bien moins bonnes dès lors que c'est à un sous traitant qu'une mission est confiée (sous traitance des risques, recours à la sous traitance pour contourner le statut des salariés en place ou leur rémunération jugée toujours trop élevée, etc.).

 

Et la mise en cause du donneur d'ordre du sous traitant n'est réellement prévue qu'en matière de travail illégal, un petit peu en matière de santé/sécurité lorsqu'il y a accident du travail (via les plans de prévention pour les établissements sédentaires, par exemple).

 

 

Une question naïve : Si vous êtes sous traitant et que vous avez un problème avec un donneur d'ordre peu compréhensif et qui se comporte (c'est d'ailleurs souvent pour cette raison qu'il a choisi d'avoir recours à la sous traitance) essentiellement comme un client, très exigent sur le résultat et plutôt radin sur les questions financières, ferez vous appel à ce médiateur et, si oui, pensez vous que le donneur d'ordre va continuer de faire appel à vous ?

 

Et si vous êtes le donneur d'ordre, aurez vous intérêt à saisir ce médiateur plutôt qu'à changer de sous traitant ?

 

L'avenir nous dira si cette seule mesure permettra de "rééquilibrer" les relations entre donneurs d'ordres et sous traitants.

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Published by Inspection du Travail - dans Travail dissimulé
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commentaires

sous traitance 03/05/2010 13:57


Il est vrai que dans certains cas de sous traitance (surtout en production), les conditions ne sont pas très bonnes, voire mauvaises. Mais il ne faut pas généraliser, certaines sociétés de sous
traitance respectent le droit du travail et les conditions de rémunération en vigueur (sous traitance en administration).


Inspection du Travail 03/05/2010 19:36



Vous avez raison de dire qu'il ne faut pas généraliser.


Mais je n'ai jamais, à titre professionnel, vu une situation où les salariés des sous traitants gagnaient à cette sirtuation, que soit pour les conditions d'emploi (statut, salaire) ou les
conditions de travail (santé/sécurité notamment). Et j'ai vu un grand nombre de situations où les salariés se retrouvaient moins bien payés voire pas déclarés (c'est tellement plus simple), et se
voyaient confier le travail le plus dur, dans des conditions parfois dangereuses pour leur santé.


La sous traitance est utile à l'économie, il faut trouver le bon niveau où elle présente des avantages économiques importants pour un coût social limité, et ne pas se retrouver dans une situation
où un intérêt économique limité prime néanmoins malgré un coût social important.



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