Article des Echos :

[ 06/04/10  - 13H32   - actualisé à 17:50:40  ]

Le médiateur de la sous-traitance pourra être saisi par toutes les entreprises industrielles, sous-traitants ou donneurs d'ordres.

L'article peut être visionné en cliquant ici.

Un court extrait : "Début mars, à l'occasion de la clôture des états généraux de l'industrie, Nicolas Sarkozy avait lui aussi évoqué cette nomination avec l'objectif d'améliorer des relations jugées «déséquilibrées» entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants.".

Les inspecteurs et contrôleurs du travail qui me lisent (ainsi que les entreprises et les travailleurs concernés) savent que les conditions de travail, de sécurité, de santé, ou de rémunération sont généralement bien moins bonnes dès lors que c'est à un sous traitant qu'une mission est confiée (sous traitance des risques, recours à la sous traitance pour contourner le statut des salariés en place ou leur rémunération jugée toujours trop élevée, etc.).

Et la mise en cause du donneur d'ordre du sous traitant n'est réellement prévue qu'en matière de travail illégal, un petit peu en matière de santé/sécurité lorsqu'il y a accident du travail (via les plans de prévention pour les établissements sédentaires, par exemple).

Une question naïve : Si vous êtes sous traitant et que vous avez un problème avec un donneur d'ordre peu compréhensif et qui se comporte (c'est d'ailleurs souvent pour cette raison qu'il a choisi d'avoir recours à la sous traitance) essentiellement comme un client, très exigent sur le résultat et plutôt radin sur les questions financières, ferez vous appel à ce médiateur et, si oui, pensez vous que le donneur d'ordre va continuer de faire appel à vous ?

Et si vous êtes le donneur d'ordre, aurez vous intérêt à saisir ce médiateur plutôt qu'à changer de sous traitant ?

L'avenir nous dira si cette seule mesure permettra de "rééquilibrer" les relations entre donneurs d'ordres et sous traitants.