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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 12:04

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,


Je travaille, dans une brasserie et mon patron nous fait payer certaines choses.

 

Par exemple pour de la vaisselle qui lui coute 1200 euros, il nous annonce que nous lui devons 600 euros, la moitiée.

 

Il nous fait payer des choses qu'il dit commander pour nous.

 

il oblige tous les employés à faire des lettres de démission pour ne pas les licencier.

 

On ne peut rien faire car il connait du monde à l'inspection du travail.

 

Et il a des congélateurs cachés dans un local très sale. Que faire?

 

Merci.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

Bonjour.

 

L'employeur ne peut bien évidemment pas retenir sur la paye des employés ce qui correspond au fonctionnement de son entreprise, comme ici l'achat de la vaisselle. Si la retenue apparaît sur la fiche de paie, une action est assez simple car l'intitulé sera nécessairement mensonger ou clairement illicite.

 

Pour les lettres de démissions, elles pourraient ne pas bloquer une demande de requalification en indiquant que la lettre n'est pas datée de la main du salarié. Mais on comprend le frein psychologique et l'état d'esprit du "patron" dans cette histoire.

 

Pour les congélateurs dans une pièce sale, vous pouvez écrire au service de la représsion des fraudes ou aux services d'hygiène de la Mairie.

 

La question qui me semble la plus intéressante par rapport à l'objet de votre blog est bien évidemment le fait que l'employeur dise connaître du monde à l'inspection du travail, et donc avoir une certaine impunité.

 

Il faut savoir tout d'abord que la plupart des personnes qui prétendent avoir des liens avec des personnes qui peuvent leur permettre d'être tranquiles n'ont pas de tels liens, ou qu'elles les surestiment. Téléphoner à la permance téléphonique de l'inspection vous permettra de vous faire une idée pour décider d'aller plus loin ou non.

 

Dans l'hypothèse où un tel lien existerait bel et bien, l'agent de contrôle est censé se "déporter", c'est à dire informer sa hiérarchie du lien qui pourrait éventuellement remettre en cause son impartialité (cas où un membre de la famille ou un ami proche est employeur ou délégué syndical, par exemple) pour qu'un autre agent, qui n'a aucun lien de famille ou d'amitié avec l'employeur ou les salariés, soit chargé du contrôle de l'entreprise.

 

Si un tel lien existe de manière certaine et que l'agent ne s'est pas "déporté", vous pouvez alors écrire au Responsable de l'Unité Territoriale (qui est le supérieur hiérarchique des agents de l'inspection du travail) pour lui signaler la situation (en étant précis sur la nature du lien : la seule affirmation de l'employeur qu'il connaît du monde ne sera bien évidemment pas suffisante) et demander le changement de l'agent de contrôle.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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commentaires

www.convention.fr 14/01/2016 13:15

Il ne faut pas hésiter à déposer une plainte, même si l'employeur connait du monde à l'inspection du travail, vous pouvez saisir les prud'hommes avec des preuves comme une saisie sur le bulletin de salaire.

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