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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 20:47

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements sur un licenciement abusif. Mon fils a été malade vendredi dernier et n'a donc pas été travaillé. Il est passé le lendemain à son travail pour remettre son arrêt de travail (arrêt le vendredi et le samedi).

 

A son arrivée son employeur lui a notifié verbalement son licenciement et lui indiquant qu'il n'était pas nécessaire qu'il revienne le lundi. L'employeur a t'il le droit d'agir ainsi. Quant à mon fils il a décidé d'aller au travail lundi, quitte à rester à ne rien faire. Je pense qu'il a raison d'agir ainsi, sinon il risque d'être dans son tort s'il ne se présente pas à son travail. Risque d'abandon de poste. Je vous remercie de bie n vouloir me donner quelques informations sur ce licenciement qui ma parait abusif. De plus, je crois que l'employé à 48heures pour justifier son absence ? Merci encore pour vos informations.

 

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Deux aspects : le licenciement, et le temps pour justifier d'une absence.

 

Commençons par l'absence : le salarié ne peut pas être sanctionné au motif qu'il a été en arrêt maladie. Tout au plus serait-il envisageable de le licencier si ses absences répétées et/ou prolongées désorganisent l'entreprise, mais en respectant une procédure et sans nécessité de mise à pied.

 

Le salarié doit justifier de son absence, le délai le plus fréquemment rencontré est de 48h pour la remise ou l'envoi du justificatif (pour plus de détails, une fiche pratique en cliquant ici).

 

Pour le licenciement, il ne peut pas être verbal, et l'employeur doit respecter une procédure, avec notamment un entretien préalable à l'éventuel licenciement, et un courrier de notification du licenciement (pour plus de détails sur la procédure de licenciement, une fiche pratique en cliquant ici). Sur le fond il doit invoquer une cause réelle et sérieuse, et il aura bien évidemment du mal à écrire le courrier s'il n'a rien en réalité ; une fois la lettre reçue, elle fixe le cadre de l'éventuel litige : très concrètement en cas de contestation devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur va apporter son dossier pour prouver que ce qu'il avance dans la lettre est vrai, et le salarié un dossier pour démontrer que c'est faux.

 

Sachez cependant que l'employeur qui estime que le salarié ne peut pas être maintenu à son poste le temps de la procédure peut le mettre à pied à titre conservatoire. Si le licenciement ne suit pas ou s'il est jugé plus tard comme non justifié (ou comme justifié mais sans qu'il soit impossible de conserver le salarié le temps de la procédure), l'employeur devra alors payer le temps de cette mise à pied, même si elle n'a pas été travaillée.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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