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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 10:19

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour

Je suis dans une procédure de licenciement avec mon employeur, celui ci me convoque a un entretien préalable, étant donné que j'etait en arrêt d'accident de travail
j'ai demandé un report, je suis donc a nouveau convoqué, mon arret de travail se termine avant la nouvelle date.

Quelle est ma situation au regard de l'employeur, suis je payé?, étant" en mise a pied conservatoire". Est ce que je suis obligé de me rendre a cet entretien si non quel sont les conséquences? je suis retraité et j'occupe un emploi partiel de chauffeur scolaire.

 

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :

 

La mise à pied conservatoire suspend le paiement du salaire pendant le temps de la procédure.

 

Il faut cependant que l'employeur puisse justifier d'une faute rendant impossible votre maintient dans l'entreprise même le temps de la procédure.

 

Plus d'informations sur la mise à pied conservatoire en cliquant ici.

 

Pour l'entretien préalable, c'est une faculté qui vous est offerte, rien ne vous oblige à y aller et il ne pourra pas vous être reproché de ne pas vous y être présenté. Sachez simplement que c'est une occasion de savoir ce qui vous est reproché (si vous ne le savez pas encore) et que, notamment si vous êtes assisté par une personne qui pourra ultérieurement rédiger une attesation, c'est un moyen d'être sur que l'employeur n'ajoute pas des reproches en cours de procédure puisque si vous pouvez prouver qu'on vous a reproché un fait A lors de l'entretien et que l'on vous licencie finalement pour un fait B, la procédure est viciée.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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