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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 21:55

Rapport : l’Inspection du travail en France (2008)

17 décembre 2009 sur le site du ministère du travail


Comme chaque année, le ministère du travail prépare à l'attention du Bureau International du Travail un rapport qui permet de faire le point sur l'inspection du travail et son action.

Le rapport pour 2008 vient d'être publié.

Extrait de la présentation :

" En 2008, dans le contexte du début de la crise économique, l’Inspection du travail française a eu à affronter plusieurs défis : sa propre réorganisation, les évolutions significatives du droit du travail français ainsi que la pression croissante de la demande sociale.

La réorganisation de l’Inspection du travail s’est déployée sur 3 champs :
- celui, pour la deuxième année, de la mise en oeuvre du PMDIT,
- celui de préparation de la fusion des quatre services d’inspection (de l’agriculture, des gens de mer, des transports et du régime dit « général »),
- celui enfin, de la préparation de la mise en place des futures structures régionales, les DIRECCTE.

 

Dans le même temps, le droit du travail français a évolué, dans sa forme d’abord, avec la recodification du code du travail, devenue opérationnelle le 1er mai, mais également sur le contenu de la législation, à travers notamment :
- l’instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail (par une loi du 25 juin) associant l’administration du travail à cette procédure nouvelle,
- La loi (du 20 août) sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail,
- Le décret du 7 novembre sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle.

 

Enfin, de façon prévisible, dès le second semestre 2008, la crise économique elle-même a généré auprès de l’administration du travail une augmentation du nombre des sollicitations des salariés comme des employeurs. Au delà du conseil individuel assuré largement par les services de renseignement du public, l’inspection du travail a été associée aux enquêtes de chômage partiel, aux plans de sauvegarde de l’emploi et, de façon souvent discrète mais réelle, à la solution des conflits collectifs liés à cette crise.

 

Le corps de l’inspection n’a pas traversé cette période sans certaines inquiétudes liées notamment à la réorganisation des services.

 

Au delà de l’inquiétude, l’année 2008, particulièrement à travers la mise en oeuvre du PMDIT, a vu se préciser des questionnements de fond sur le positionnement de l’inspection du travail : la notion de section, les agents « renfort », la ligne hiérarchique, le caractère généraliste à l’occasion de la « fusion » notamment. A l’initiative de l’administration centrale comme à celle des régions, plusieurs séminaires et de nombreuses réunions se sont tenues sur ces différents thèmes.

 

Pour autant, il faut retenir que l’activité de contrôle est restée centrée en 2008 sur les questions considérées comme prioritaires, les résultats des trois campagnes de contrôle l’attestent. L’amélioration de l’appui, national et local, au contrôle est une des raisons de ces résultats.

 

Sur le terrain de la sinistralité du travail, 2008 fait apparaître une diminution significative des accidents de travail, une stabilité des accidents de trajet et une continuation de la croissance du nombre des maladies professionnelles.

2008 est également l’année de l’ouverture du site internet « santé sécurité au travail » -www.travailler-mieux.gouv.fr qui marque une étape importante dans la relation entretenue par l’inspection du travail avec les différents acteurs de la prévention. "

 

 

La page de présentation sur le site du ministère est ici.

 

Et le rapport complet (266 pages au format PDF) est là.

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Published by Inspection du Travail
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