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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 22:26
Pour lire le texte complet diffusé par Maître EOLAS, cliquez ici !

Un rapide résumé de ce que j'en ai compris et de ce que j'ai décidé d'appliquer, sur ce blog, parfois au delà du minimum légal obligatoire :

POUR MOI
- Je n'indique pas mon identité, pas par lâcheté, mais pour éviter que mon action professionnelle ne soit modifiée du fait de l'existence de ce blog ;
- Si vous envisagez d'engager une action en justice contre moi, les coordonnées de l'entreprise qui héberge ce blog (qui a les miennes) y sont accessibles / Cependant, et bien qu'il ne s'agisse pas pour vous d'une obligation légale, n'hésitez pas à d'abord m'envoyer un message en utilisant le lien correspondant dans la partie droite de cet écran : cela vous coûtera moins cher et vous avez bien plus de chances que votre demande, si elle est légitime, soit acceptée !
- Je peux être contacté par utilisation du lien "contact" situé dans la partie droite, sous la description du blog ;
- Je m'applique les règles ci-dessous avant de publier un article ;
- Je vérifie que vous avez respecté ces règles avant de valider un commentaire.

POUR TOUS
- Si vous avez une question à poser ou une opinion à exprimer mais qui porte sur un autre sujet que l'objet de ce blog, passez votre chemin et cherchez un site, un blog ou un forum plus approprié ;
- Pas d'injure ou de diffamation : le mieux est de ne pas citer les personnes dont vous parlez, d'autant plus que ce site n'a pas vocation à faire une bonne ou une mauvaise publicité à telle entreprise ou telle personne mais à rassembler des informations et des réflexions sur l'inspection du travail ;
- Respectez les personnes dont vous parlez, même si elles ne sont pas identifiables, essayez (même si c'est dur) de limiter l'expression de vos sentiments et préférez l'évocation de faits objectifs. Ne dites pas : "machin est un salaud", mais "mon employeur me demande de travailler 10 heures par jour en m'en payant 6 seulement", ou "le contrôleur du travail a envoyé un procès-verbal sans me dire qu'il allait le faire" ;

- Pas d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, ou de pornographie ;

- Pas de provocation à commettre une infraction ;

- Respectez le secret professionnel ;

- Ne donnez pas (trop) d'indices qui permettraient aux lecteurs de ce blog de reconnaître les personnes et entreprises dont vous parlez. L'idéal est que la personne à laquelle vous pensez ne puisse même pas se reconnaître (prenez du recul pour exprimer vos idées et faites état de témoignages en vous limitant aux principaux faits), ce qui vous évite tout risque de situation difficile à gérer ou de représailles (ou pire, qu'un autre se reconnaisse et déclenche des représailles contre un autre que vous !) ;
- Respectez la vie privée des autres (d'autant plus facile si vous ne permettez pas qu'ils soient identifiés... ou se reconnaissent) ;
- Pas de contrefaçon : si vous évoquez un article de presse par exemple, limitez vous à un court extrait et ajoutez un lien (stable et durable, si possible) vers le site officiel diffusant cet article.

POUR LES SALARIES
- Ne dites pas qui est votre employeur (cette règle fait doublon avec une règle plus générale mais bon, au moins c'est clair) ;
- Ne visitez pas ce blog pendant votre temps de travail (attendez la pause ou un moment de totale inactivité, qui fera que votre employeur ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir travaillé au lieu de venir sur ce site) ;
- Ne citez pas l'agent de contrôle que vous avez pu rencontrer (par contre vous êtes libre de faire état de votre satisfaction ou de votre insatisfaction et je ne ferais pas de censure si les règles ici énoncées sont respectées).

POUR LES FONCTIONNAIRES (du ministère du travail ou d'un autre)
- Respectez le devoir de réserve (ne donnez pas votre opinion personnelle sur le travail qu'il vous est demandé de faire, préférez pour cela l'action syndicale / vous pouvez par contre, sans faire état de vos fonctions, exprimer votre avis de citoyen) ;
- Respectez vos obligations de loyauté (et si vous pensez que l'Etat n'est de toute façon qu'au service d'intérêts particuliers : changez de métier !) et de neutralité (évoquez des faits objectifs et énoncez des règles, pour les expression politiques, trouvez d'autres blogs).

POUR LES EMPLOYEURS
- Ne citez ni votre entreprise, ni vos salariés, ni l'agent de contrôle qui a pu venir dans votre entreprise (par contre vous êtes libre de faire état de votre satisfaction ou de votre insatisfaction et je ne ferais pas de censure si les règles ici énoncées sont respectées).

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Published by Inspection du Travail - dans Règles applicables sur ce blog
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  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
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