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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 07:11

Epinglées par la justice pour ne pas avoir respecté le repos du dimanche. A Paris, cet été, deux supérettes ont été condamnées en référé pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par infraction par le tribunal de grande instance (TGI), a-t-on appris de source judiciaire lundi. Il s'agit de deux petits supermarchés alimentaires, la société Bari à l'enseigne G20 et la société Turbidis à l'enseigne Shoppy, situées dans le Marais au coeur de la capitale, selon la même source.

 

Les poursuites étaient engagées par l'inspection du Travail et les condamnations sont tombées le 6 septembre dernier. Les magasins alimentaires doivent fermer à 13 heures, dès lors qu'ils emploient un ou plusieurs salariés. D'autres condamnations pourraient suivre, comme l'a révélé ce week-end le Journal du Dimanche, puisque le syndicat CFTC se prépare à adresser des courriers aux contrevenants, voire à porter plaintes. "On est en train de vérifier ceux qui ouvrent encore illégalement, les choses bougent entre ceux qui ont pensé que les pouvoirs publics ne bougeraient pas et ceux qui ont vu qu'ils bougent. Certains ont retiré de leur vitrine les horaires d'ouverture du dimanche après-midi, mais ouvrent quand même", a précisé à l'AFP Joseph Thouvenel (CFTC).
 
De son côté, la CFDT a au moins quatre enseignes dans le collimateur (G20, Franprix, Carrefour City, Monop') contre lesquelles des plaintes en référé viennent d'être déposées et sont en attente d'une date d'audience, a précisé Alexandre Torgomian, de la CFDT Commerce de Paris.

 

Pour retrouver cette brève : http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/repos-dominical-deux-superettes-condamnees-6066048.html

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Published by Inspection du Travail - dans Durée du travail et temps de repos
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