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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 19:15

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

bonjour, je suis actuellement ouvriere en cdi dans une entreprise. Or j'ai décidé de démissionner pour diverses raisons, le délais de préavis est 2 mois j'ai donné m'a démission puis trouvé un nouvel emploi qui débutait 3 semaines avant la fin du préavis et j'ai prévenu mon employeur que je quittais mon poste avant la fin du préavis or ils ont refusé me menacant de bloquer le salaire et toutes mes heures supplémentaires si je quittais l'entreprise avant la date préavis , mais le poste trouvé est un cdi , je savais que j'avais pas le droit de partir avant la fin du préavis. Du coup j'ai négocié une rupture conventionnelle avec le directeur de l'entreprise si j'abondonnais mon nouveau poste , or il a accepté ce qui il refusait auparavant à de l'annonce de ma démission .

 

Donc on a lancé la procédure de rupture , la rh m'a remis un courrier pour l'entretien entre les 2 parties précisant que c'était un simple entretien de routine pour mettre au propre le dossier d'homologation de la rupture , et que j'avais le droit de me faire assister lors de l'entretion.

 

Le jour de l'entretien je ne me suis pas fais assistée faisant confiance aux belles paroles de la rh or grosse erreur
le directeur m'a dit comme ils doivent me donner une indemnité de départ qui ici représente environ 1500 euros et qu'il était pas au courant de l'indemnité lors de notre accord pour la rupture conventionnelle , un beau baratineur surtout qu'on était accompagné d'un délégué syndicale, d'un assitant rh ....
du coup pour lui ca représente une grosse somme qu'il est obligé de me donné
alors en compensation il m'a demandé de laisser tomber les 8 jours de rtt qu'ils me doivent se qui représente environ 750 euros et la rh me précise bien qu'on a droit de rétraction durant 15 jours après signature et moi pris de panique par la rétaction possible de mon employeur sur la rupture , je finis par ceder les 8 jours de rtt par accord verbal.

 

Mainenant je regrette d'avoir accepter de ceder mes 8 jours , et je souhaite revenir sur ma décision pour les 8 jours j'ai prévenu mon représentant syndical et il doit voir avec eux , quels sont mes droits sans que cela compromette l'homologation de la rupture conventionnelle , normalement je finis birentôt , je me dis qu'est ce que ça représente 750 euros pour une entreprise qui emploie 500 salariés.
je vous remercie par avance de votre réponse

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

En plusieurs temps.

 

Tout d'abord rien ne force un salarié ou un employeur a accepter une rupture conventionnelle ; pour l'employeur, le fait de devoir payer une indemnité, dont le montant dépend du salaire et de l'ancienneté, peut être un frein, et il aurait pu refuser de signer la rupture conventionnelle si ce frein est trop fort pour lui.

 

Mais en l'espèce, il a signé, et une fois le délai de rétractation dépassé, il ne pourra plus revenir sur son accord.

 

De votre côté, il y a un abandon verbal de quelque chose auquel vous ne pouvez pas renoncer.

 

Explications :

 

Votre accord n'a été que verbal, donc non prouvable, et en cas de litige votre refus ne pourrait pas être prouvé. Mais mentir (dire que vous n'avez jamais donné votre accord alors que vous l'avez donné) pourrait vous poser un problème moral bien compréhensible, et vous avez de la chance car votre renonciation n'est pas valable.

 

En droit, il y a des choses auxquelles vous pouvez renoncer, et d'autres non.

 

Par exemple, si vous faites l'objet d'un licenciement, et qu'il ne vous parait pas justifié, vous pouvez renoncer à votre droit d'agir en justice en signant avec votre ancien employeur une transaction : lui vous donne 40.000 euros (par exemple) alors que vous n'auriez peut être rien en justice, mais vous renoncez aux 100.000 euros que vous obtiendriez peut être.

 

Et il y a d'autres choses auxquelles vous ne pouvez pas renoncer, comme un salaire égal au moins au SMIC et le paiement des heures travaillées.

 

Et renoncer à des RTT, c'est renoncer à des heures travaillées.

 

En effet, un système de RTT, c'est un système où vous travaillez plus que 35h, mais où kles heures en plus, au lieu d'être payées en heures sup, sont transformées en RTT. Imaginons que votre semaine de travail soit composée de 5 jours de 8 heures, soit 40 heures, vous auriez 5 heures transformées en RTT (et donc chaque fois que 8h ont été mises de côté, vous avez droit à une journée de RTT). En pratique il y a souvent un calcul fait à l'année, qui fait qu'en fonction de la durée de la semaine normale vous avez droit à 5, 10 ou 15 RTT par an, par exemple.

 

Puisque renoncer à des RTT c'est renoncer à des heures qui ont été travaillées et que vous ne pouvez pas renoncer au paiement d'heures travaillées, vous ne pouvez pas renoncer à vos RTT, sauf dans certains cas de rachat prévus par la loi (mais dans votre cas c'est une renonciation sans aucune contrepartie, donc non valable).

 

Mon conseil : une fois que vous aurez les documnets de fin de contrat, donc après homologation de votre rupture conventionnelle, demandez le paiement de vos RTT. Si besoin, demandez une intervention de l'inspection du travail (voir ici pour la méthode).

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Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultat. Le grand maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines suivants<br /> <br /> Retour de l'être aimé<br /> Retour d'affection en 7jours<br /> réussir vos affaires , agrandir votre entreprises et trouver de bon marché et partenaires<br /> Devenir star<br /> Gagner aux jeux de hasard<br /> Avoir la promotion au travail<br /> Envoûtements<br /> Affaire, crise conjugale<br /> Dés-envoûtement<br /> Protection contre les esprits maléfices<br /> Protection contre les mauvais sorts<br /> Chance au boulot évolution de poste au boulot<br /> Chance en amour<br /> La puissance sexuelle.<br /> agrandir son pénis<br /> Abandon de la cigarette et de l'alcool <br /> Guérir tous sorte de cancer <br /> portfeuille magic multiplicateur d'argent <br /> voici son adresse mail : maitrezokli@hotmail.com vous pouvez l'appeler ou l'Ecrire sur whatsapp au 00229 61 79 46 97
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H
UN TEMOIGNAGE DU Retour de l’être aimé<br /> <br /> Après une multitude de consultations de Marabouts ect…. je n’avais plus gout a la vie car je pensais que le monde etait tombé sur moi<br /> <br /> Un jour j’ai décidé de ressayer a nouveau avec le maitre Gbedekpogbe car je lisais pleins de commentaires sur lui j’ai eu la chance d’obtenir des résultats -une efficacité sans faille ce que je n’avais trouver nul part ailleurs je vous remercie aujourd’hui j’ai retrouvé l’amour de celle qui un jour décida de mettre fin à notre relation et vie un parfait bonheur<br /> <br /> - j exprime au maitre Gbedekpogbe tout mes remerciement et invite les personnes qui pourraient connaitre la même mésaventure que moi à lui faire confiance<br /> <br /> Mille fois Merci je vous le dirais jamais assez maitre Gbedekpogbe , merci d’avoir fait de moi un homme heureux.<br /> <br /> Médium, Voyant, Marabout sérieux , il vous aide à résoudre tous les problèmes auxquels vous ne trouvez pas de solution.<br /> <br /> Remarquable spécialiste du retour de l’être aimé, il vous fait revenir définitivement l’élu de votre cœur<br /> <br /> Domaine de L'amour Sentimental :<br /> <br /> Le Retour Affectif - Le Retour D'Affection<br /> <br /> Amour Perdu , Récupérer son Ex - l’Être Aimé - l’Âme Sœur , Se faire Aimé d'une Personne , Attirer une Personne (Homme/Femme) par un Sortilège d'amour ou Sort ,<br /> <br /> L'Envoûtement Amoureux/L'entente Sexuel sur une Personne , Blocages Sentiments Amoureux Perdu , Sauvez/Protéger Son Couple , Annulé une Rupture/Séparation ,<br /> <br /> Éloignement Rivalité/Jalousie ; Fidélité.<br /> <br /> n’hésitez pas a lui confier vos problémes,et comme moi soyez heureuses et heureux.<br /> <br /> Je vous laisse son contact<br /> <br /> Email D'urgence : maitregbedekpogbe@live.fr<br /> <br /> Telephone 24H/24 : 0022 996 141 415<br /> <br /> WhatSapp : +22 996 141 415<br /> <br /> Viber : +22 996 141 415<br /> <br /> Imo : +22 996 141 415<br /> <br /> Site Web : https://maitre-marabout-medium-voyant-gbedekpogbe-58.webself.net/accueil<br /> <br /> Merci
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