Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 15:55

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour.

 

Un employeur refuse à un salarié qui vient d'être mis en temps partiel thérapeutique suite à un AVC de prendre la pause repas sous prétexte qu'il ne travaille pas jusqu'à midi

 

Bien que l'ouvrier ne travaille pas 6h d'affilée, est-il en droit de le faire compte tenu du contexte particulier ?

Merci de votre réponse, bonne réception et cordialement.

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

La réponse est juridiquement très très simple : il n'y a pas de pause repas prévue dans le Code du travail.

 

Une pause est prévue par l'article L.3121-33 du Code du travail, mais il faut bien lire le texte sans chercher à y ajouter : " Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. "

 

Il n'est pas dit que cette pause doit être aux alentours de midi (faire travailler de 10h à 16h sans pause repas respecte l'article L.3121-33) et il n'est pas dit qu'elle est payée.

 

Deux réserves cependant :

- Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, mais il faut alors aller voir le détail du texte de cette convention, et notamment le texte qui va définir ce qui oblige l'employeur à payer le "panier repas" ; Adressez vous au service de renseignements de l'inspection du travail de votre département pour savoir ce qu'il en est ;

- Le médecin du travail peut être contacté à nouveau par le salarié et, s'il l'estime nécessaire, préciser ou modifier son avis (si l'état de santé lui permet de travailler un jour sur deux plutôt que le matin et pas l'après midi, c'est peut être une manière de résoudre le problème, tout en limitant les trajets du salarié, qui ne sont peut être pas bons pour lui, mais c'est à voir avec le médecin selon l'état de santé du salarié).

Partager cet article

Repost 0
Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
  • Contact

Recherche