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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 00:07

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,

Ddans mon service nous sommes 3.

 

Je suis technicien (bac +2), agent de maitrise coef 350, un de mes collegue est agent de maitrise coef 350 et nous gagnons tout les 2 beaucoup moins que notre 3eme collegue qui est ouvrier coef 205 que pouvons nous faire?

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

Deux possibilités :

- Engager une action (ou, au moins dans un premier temps, discuter avec l'employeur en indiquant que vous envisagez de le faire) devant le Conseil de Prud'hommes sur la base du principe à travail égal salaire égal ; Ce qui est particulier est qu'un agent de maîtrise est censé être supérieur à un ouvrier, il faudrait rentrer dans le détail de la grille de votre convention collective et dans le détail des différents éléments de rémunération pour voir ce qu'il en est, et demander à l'employeur les éléments sur lesquels il base éventuellement sa position ;

- Engager une action sur la base du non respect du salaire minimum conventionnel si, par exemple, vous ne remplissez pas les conditions prévues par la convention collective pour être en maîtrise 350 mais remplissez celles pour être ouvrier 205.

 

L'inspection du travail ne peut clairement pas intervenir pour le premier tiret (sauf discrimination prohibée basée sur le sexe, l'origine, etc.) et difficillement pour le second sauf si la situation est "hyper claire" (ce qui ne sera probablement pas le cas - mais vous pouvez toujours constituer un petit dossier et aller poser la question au service renseignements en demandant si l'inspection interviendrait ou pas dans votre situation - n'hésitez pas ensuite à me faire part de votre témoignage en tant qu'usager). Vos plus grandes chances de succès seraient devant le Conseil de Prud'hommes.

 

Pour consulter votre convention collective, cliquez ici.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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