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7 août 2011 7 07 /08 /août /2011 21:52

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Bonjour,


Je travail dans une association loi 1901 et ils ont décidé de fermer le lundi de pentecôte.

 

D'un commun accord (oral) nous avions décidé que nous travaillerons un samedi pour notre AG annuelle.


Peuvent-ils m'obliger à récupérer cette journée un samedi (mes horaires sont du lundi au vendredi dans mon contrat) ?

 

Si je refuse puis-je mettre un jour de congé pour récupérer cette journée afin de ne pas travailler un samedi ?


Merci par avance pour votre réponse

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

L'employeur peut imposer le travail un samedi, même si ce jour n'était pas travaillé dans un premier temps.

 

La Cour de cassation a en effet jugé que " à défaut d'une clause contractuelle expresse excluant le travail du samedi, l'employeur, en demandant aux salariés de travailler ce jour ouvrable, fait usage de son pouvoir de direction ". (arrêt n°98-42264 du 17 octobre 2000, lisible ici).

 

La Cour de cassation considère que la mention des jours travaillés est informative, sauf, par exemple, si une mention particulière permet de dire que la volonté des parties était que ce soit ces jours et aucun autre. Une exception peut être si vous pouvez invoquer des raisons familiales impérieuses.

 

Autrement dit, un refus serait probablement fautif et pourrait justifier un licenciement. Si l'employeur a la possibilité de faire un changement permanent, il peut d'autant plus le faire pour un samedi dans l'année.

 

Et poser un congé est possible si votre employeur l'accepte, mais il peut refuser puisque, dans le Code du travail, c'est l'employeur qui fixe les jours de congés, et peut donc refuser une demande.

 

Seule limite, le respect par l'employeur d'un délai de prévenance raisonnable.

 

Essayez de négocier un arrangement du type journée de 5 heures (une AG peut être longue) mais comptant pour 7, soit la durée de la journée de solidarité.

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Published by Inspection du Travail - dans Durée du travail et temps de repos
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