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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 22:41

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :

 

Je voudrais juste poser une question, est ce qu'un salarié en arret de travail depuis plusieurs mois à le droit d'effectuer des livraisons pour l'entreprise d'un membre de sa famille ?

 

 

Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur) :

 

La personne qui est en arrêt de travail n'est pas censée pouvoir travailler, la réponse est donc négative, d'autant plus que le travail, même fait pour un membre de sa famille, doit être déclaré, dès lors qu'il dépasse l'entraide familliale (aide pour un déménagement, par exemple).

 

Trois risques essentiels :

- En tant que salarié, si votre employeur fait réaliser une visite par un médecin qui se présente à votre domicile en dehors des horaires de sortie autorisée mais que vous êtes absent, votre arrêt de travail prend fin ;

- En tant qu'assuré social, vous pouvez perdre vos indemnités journalières ;

- En tant que membre de la famille d'un employeur qui ne vous déclare pas, vous pouvez, en cas de contrôle, lui attirer des ennuits du type redressement URSSAF et poursuites pénales.

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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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Convention.fr 07/10/2015 16:50

La personne en arrêt maladie ne doit pas travailler. Si elle le fait, c'est qu'elle est apte à travailler, donc la caisse de la sécurité sociale n'a pas à indemniser cette personne. L'arrêt maladie prend fin et la personne reprend son activité. Cela est différent en cas d'impossibilité partielle de travailler.

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