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24 juillet 2010 6 24 /07 /juillet /2010 22:02

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Depuis plusieurs années années, mon employeur ne cesse de modifier mes missions pour lesquelles j'ai été embauchée au départ....
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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23 juillet 2010 5 23 /07 /juillet /2010 13:02

Sur un blog intitulé "miroirsocial" : L’inspection du travail bloque les départs volontaires de tous les salariés protégés de Téléperformance Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social) Fin juin, l’inspection du travail a adressé un courrier à une soixantaine...
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Published by Inspection du Travail - dans Demande d'autorisation de licenciement
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10 juillet 2010 6 10 /07 /juillet /2010 22:01

La commission permanente du Bureau International du travail se penche sur la question, à la demande de FO. " La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) concernant l’application de la...
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Published by Inspection du Travail - dans Nombre de contrôles
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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 22:11

Le chantier de la Région menacé d'arrêt complet !
Extraits d'un article paru dans Le Progrès (article complet en cliquant ici). " L'inspection du travail pointe une série d'anomalies dangereuses sur l'immense chantier du quartier du Confluent. Après un an de remarques, elle a assigné hier le conseil...
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Published by Inspection du Travail - dans Suites du contrôle
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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 22:31

Voilà ce que je viens de recevoir : " Lettre de reclamation Monsieur, Nous voulons vous informer que la société XXX représentée par sa gérante la SARL XXX, elle-meme représentée par Monsieur XXX dont le siège social est situé XXX - No RSC XXX , fait des...
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Published by Inspection du Travail - dans Travail dissimulé
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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 08:13

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : J'ai été embauché pour 2 ans auprès d'une association. Lorsque mon contrat devait être renouvellé la présidente a dit au bureau de...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 23:09

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : L'inspection du travail peut elle régler un tel litige? Bonsoir, voilà j'ai un problème, je suis assistante maternelle et j'ai mon...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 17:53

Article paru dans les Echos : Délit d'entrave : les dirigeants de Molex étaient-ils condamnables ? [ 18/05/10 Les Echos ] La réponse de Marie Hautefort (*) Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu, le 6 mai dernier, un jugement qu'il voulait exemplaire...
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Published by Inspection du Travail - dans Suites judiciaires apportées aux PV
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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 21:41

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Je suis en procédure de licenciement économique et j'ai de grandesinterrogations sur son "bon" déroulement. 1) j'ai étais convoqué...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 11:07

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Mon employeur fait des détournements de fonds, je peux le prouver, cela représente un important manque à gagner pour le fisc. De...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
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