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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 06:59

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Je suis en arret maladie consécutive à l'absence de chauffage dans les entrepots et les bureaux. L'employeur a pourvu à mon remplacement...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 15:55

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Un employeur refuse à un salarié qui vient d'être mis en temps partiel thérapeutique suite à un AVC de prendre la pause...
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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 23:18

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonsoir. J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de remplir et de signer mon reçu de solde de tout compte. Mon employeur me...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 07:35

Quelques extraits de l'article du Monde : " La Ligue des droits de l'homme (LDH) dresse le portrait d'une justice "bafouée", "dure aux faibles" mais "paralysée face aux puissants" dans son "Etat des droits de l'homme en France" 2010, un rapport annuel...
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Published by Inspection du Travail - dans Suites judiciaires apportées aux PV
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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 09:38

C'est ce que dit le directeur général du travail (grand chef du système d'inspection du travail en France), Jean-Denis COMBREXELLE. Plus d'infos dans l'article du Figaro en cliquant ici.
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Published by Inspection du Travail - dans Rapports avec la hiérarchie
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 20:45

Article paru dans Santé & Travail n° 070 - avril 2010. Extraits : " Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...
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Published by Inspection du Travail - dans Suites judiciaires apportées aux PV
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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 20:21

Article des Echos : Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance [ 06/04/10 - 13H32 - actualisé à 17:50:40 ] Le médiateur de la sous-traitance pourra être saisi par toutes les entreprises industrielles, sous-traitants ou donneurs d'ordres. L'article...
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Published by Inspection du Travail - dans Travail dissimulé
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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 16:49

C'est le titre d'un article du Figaro relatif à ce type de formation, qui se développe depuis quelques années. Quelques extraits : " [...] Une bonne cinquantaine de patrons et de cadres de grandes entreprises sont venus, ce matin-là, dans les locaux du...
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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 07:34

C'est le titre d'un article publié dans le journal L'Humanité. Quelques extraits : Elles sont de plus en plus nombreuses à ouvrir illégalement le dimanche après-midi alors qu’elles doivent fermer à 13 heures. [...] « Il y a eu 20 PV dressés en 2009 contre...
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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 22:16

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Je suis une ex conseillere anpe, licenciée pour inaptitude medicale grave depuis plusieurs mois. Or, à ce jour, je n'ai...
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  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
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