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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 21:27

" Attendu, cependant, d'une part, qu'un changement d'employeur, qui constitue une novation du contrat de travail, ne s'impose au salarié que si les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail sont remplies ; d'autre part, qu'en...
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Published by Inspection du Travail - dans Demande d'autorisation de licenciement
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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 18:34

C'est la question posée par Marie Hautefort, des Editions LAMY, relayée dans le journal Les Echos. L'article complet ici. Quelques extraits : " Nombreux sont les cas où les entreprises doivent solliciter l'autorisation ou l'avis de l'inspecteur du travail,...
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Published by Inspection du Travail - dans Employeurs mécontents
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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 21:04

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Je suis cadre au forfait 218 jours. il m'arrive certains vendredi de commencer plus tôt le matin, prendre 15mn de pause...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 20:44

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit, mais j'aimerais parler de mes heures de travail. Je travaille sans aucune...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 10:03

Lu sur le blog "Et voilà le travail" : (extrait court puis lien pour lire l'intégralité) " Jeudi, le ministère du Travail publiait en effet sur le site internet consacré à la santé et à la sécurité au travail un classement des entreprises de plus de 1000...
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Published by Inspection du Travail - dans Sanctions administratives
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 08:06

Quelques éléments de réponse en provenance de l'INSEE, qui publie le 17 février 2010 " Les salaires en France - Édition 2010 " : " Au cours de la période 2002-2007 les salaires nets annuels du secteur privé ont augmenté en moyenne de + 0,6 % par an en...
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Published by Inspection du Travail - dans Devenir Inspecteur-Contrôleur du Travail
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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 18:30

C'est le titre d'un article du Point, publié le 15/01/2010 et mis à jour le 25/01/2010. La version complète en cliquant ici. Un extrait : "Pourquoi Martine Aubry ? Parce qu'elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail entre 1984...
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Published by Inspection du Travail - dans Amiante
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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 21:55

Extrait d'un entretien de Xavier DARCOS, ministre du travail, publié le 15/01/2010 par Les Echos : Vous avez donné jusqu'au 1er février aux entreprises de plus de 1.000 salariés pour conclure un accord sur le stress. Où en est-on ? Je crois à la vertu...
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Published by Inspection du Travail - dans Sanctions administratives
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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 21:22

Alors que la fiscalisation des indemnités d'accident du travail a donné lieu à de nombreux débats, le montant de cette indemnisation, relativement faible, n'a lui pas fait beaucoup de bruits. La FNATH (association des accidentés de la vie, créée en 1921...
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Published by Inspection du Travail - dans Traitement des salariés-victimes
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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 22:30

Le site d'une association, DNF, comme Droit des Non Fumeurs, traite aujourd'hui de cette question. D'abord une page relative à un communiqué de presse accessible ici. Un extrait pour ce qui concerne le monde du travail et l'inspection : " Un sondage TNS...
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Published by Inspection du Travail - dans Salariés mécontents
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  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
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