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27 mai 2012 7 27 /05 /mai /2012 08:10

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Le salarié a bien declaré l'accident de travail est recu un formulaire par le service médical. Quelque temps aprés, l'entreprise...
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Published by Inspection du Travail - dans Représentation du personnel - Syndicats
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8 avril 2012 7 08 /04 /avril /2012 11:30

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : mon mari est parti avec les pompier via les urgences et est resté en soin intenfif pendant 10 jours. s'en est suivi un at de 10 jours....
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 20:56

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de déduire des heures supplémentaires 1 heure/ jour pour la pause repas alors...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 10:19

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour Je suis dans une procédure de licenciement avec mon employeur, celui ci me convoque a un entretien préalable, étant donné...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 06:50

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, je viens d'avoir mon entretien préalable à licenciement suite inaptitude totale suite à un accident du travail. Je suis...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 17:19

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : bonjour , j' aimerais avoir quelques renseignements sur le médiateur , en effet , je travaille dans une entreprise de gros oeuvre...
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Published by Inspection du Travail - dans Employeurs mécontents
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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 14:11

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Mon nouvel employeur (mon établissement a été repris en octobre dernier) a fermé le restaurant dans lequel j'ai travaillé des années...
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Published by Inspection du Travail - dans Questions d'usagers
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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 12:54

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, je suis délégué du personnel dans une entreprise. Pour faire court, je ne m'entends plus avec mon employeur qui me fait...
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Published by Inspection du Travail - dans Demande d'autorisation de licenciement
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11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 15:41

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je souhaiterais savoir si l’inspecteur du travail est dans l’obligation de faire un contrôle sur le lieu de mon travail...
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Published by Inspection du Travail - dans Salariés mécontents
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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 09:38

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : bonjour, j'ai signé un contrat pour 1607 heures de travail annuelles, j'ai effectué mon quota d'heures en 11 mois. Mon patron peut...
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Published by Inspection du Travail - dans Durée du travail et temps de repos
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  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
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