Extraits d'un article paru dans Le Progrès (article complet en cliquant ici). " L'inspection du travail pointe une série d'anomalies dangereuses sur l'immense chantier du quartier du Confluent. Après un an de remarques, elle a assigné hier le conseil...
Rapport : l’Inspection du travail en France (2008) 17 décembre 2009 sur le site du ministère du travail Comme chaque année, le ministère du travail prépare à l'attention du Bureau International du Travail un rapport qui permet de faire le point sur l'inspection...
Quelqu'un a dit que les victimes d'accidents du travail étaient privilégiées ? Alors que nombreuses sont les interventions sur la question de la fiscalisation éventuelle des indemnités reçues par les victimes d'accidents du travail, posons nous la question...
Le texte qui suit est celui d'une dépêche de l'agence Reuters : Le ministre du Travail demande à l'inspection du travail d'intensifier la surveillance de la mise en oeuvre à France Télécom des mesures d'urgence annoncées après un 24e suicide dans l'entreprise....
Aucune organisation syndicale ne devrait signer l'accord réformant la médecine du travail. Le texte issu de l'ultime séance de négociation laissant craindre des dérives du système de santé au travail. Voir l'article complet (Santé & Travail) : http://www.sante-et-travail.fr/negociations--pas-d-accord-sur-la-medecine-du-travail_fr_art_869_44224.html...
Pour lire le texte complet diffusé par Maître EOLAS, cliquez ici ! Un rapide résumé de ce que j'en ai compris et de ce que j'ai décidé d'appliquer, sur ce blog, parfois au delà du minimum légal obligatoire : POUR MOI - Je n'indique pas mon identité, pas...
"Relayée progressivement sur l’ensemble du territoire national, cette campagne fait découvrir l’éventail des missions exercées par les agents d’une institution sociale de référence et pourtant souvent méconnue ou incomprise." C'est ainsi qu'est présdentée...
Sans prendre définitivement position sur cette question, je partage simplement avec vous ma recherche de la "circulaire générale de politique pénale" adressée en novembre aux procureurs généraux, à en croire le journal Le Monde dans un article relatif...
Le site d'une association, DNF, comme Droit des Non Fumeurs, traite aujourd'hui de cette question. D'abord une page relative à un communiqué de presse accessible ici. Un extrait pour ce qui concerne le monde du travail et l'inspection : " Un sondage TNS...
Alors que la fiscalisation des indemnités d'accident du travail a donné lieu à de nombreux débats, le montant de cette indemnisation, relativement faible, n'a lui pas fait beaucoup de bruits. La FNATH (association des accidentés de la vie, créée en 1921...
Extrait d'un entretien de Xavier DARCOS, ministre du travail, publié le 15/01/2010 par Les Echos : Vous avez donné jusqu'au 1er février aux entreprises de plus de 1.000 salariés pour conclure un accord sur le stress. Où en est-on ? Je crois à la vertu...
C'est le titre d'un article du Point, publié le 15/01/2010 et mis à jour le 25/01/2010. La version complète en cliquant ici. Un extrait : "Pourquoi Martine Aubry ? Parce qu'elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail entre 1984...
Quelques éléments de réponse en provenance de l'INSEE, qui publie le 17 février 2010 " Les salaires en France - Édition 2010 " : " Au cours de la période 2002-2007 les salaires nets annuels du secteur privé ont augmenté en moyenne de + 0,6 % par an en...
Lu sur le blog "Et voilà le travail" : (extrait court puis lien pour lire l'intégralité) " Jeudi, le ministère du Travail publiait en effet sur le site internet consacré à la santé et à la sécurité au travail un classement des entreprises de plus de 1000...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit, mais j'aimerais parler de mes heures de travail. Je travaille sans aucune...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Je suis cadre au forfait 218 jours. il m'arrive certains vendredi de commencer plus tôt le matin, prendre 15mn de pause...
C'est la question posée par Marie Hautefort, des Editions LAMY, relayée dans le journal Les Echos. L'article complet ici. Quelques extraits : " Nombreux sont les cas où les entreprises doivent solliciter l'autorisation ou l'avis de l'inspecteur du travail,...
" Attendu, cependant, d'une part, qu'un changement d'employeur, qui constitue une novation du contrat de travail, ne s'impose au salarié que si les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail sont remplies ; d'autre part, qu'en...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Je suis une ex conseillere anpe, licenciée pour inaptitude medicale grave depuis plusieurs mois. Or, à ce jour, je n'ai...
C'est le titre d'un article publié dans le journal L'Humanité. Quelques extraits : Elles sont de plus en plus nombreuses à ouvrir illégalement le dimanche après-midi alors qu’elles doivent fermer à 13 heures. [...] « Il y a eu 20 PV dressés en 2009 contre...
C'est le titre d'un article du Figaro relatif à ce type de formation, qui se développe depuis quelques années. Quelques extraits : " [...] Une bonne cinquantaine de patrons et de cadres de grandes entreprises sont venus, ce matin-là, dans les locaux du...
Article des Echos : Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance [ 06/04/10 - 13H32 - actualisé à 17:50:40 ] Le médiateur de la sous-traitance pourra être saisi par toutes les entreprises industrielles, sous-traitants ou donneurs d'ordres. L'article...
Article paru dans Santé & Travail n° 070 - avril 2010. Extraits : " Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...
Quelques extraits de l'article du Monde : " La Ligue des droits de l'homme (LDH) dresse le portrait d'une justice "bafouée", "dure aux faibles" mais "paralysée face aux puissants" dans son "Etat des droits de l'homme en France" 2010, un rapport annuel...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonsoir. J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de remplir et de signer mon reçu de solde de tout compte. Mon employeur me...
