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Top articles

  • DP : Saisir l'inspection du travail ?

    11 novembre 2012 ( #Représentation du personnel - Syndicats )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, je suis délégué du personnel dans un supermarché et j'ai souvent à faire à des mécontentements de mes collègues. Concernant...

  • Intoxication au travail

    23 janvier 2013 ( #Traitement des salariés-victimes )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, j'ai contracter un ulcère malgré ma visite à la médecine du travail et de la pollution constatée dans l air ambiant de produit...

  • RTT / Prime d'ancienneté

    09 décembre 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Madame, Monsieur, Je suis chargée de clientèle depuis plusieurs années dans un cabinet de courtage en assurance vie et nous sommes...

  • Participation non débloquée après licenciement

    09 décembre 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, j'ai été licenciée récement et j'ai demandé le déblocage d'une prime de participation non débloquée antérieurement, puisque...

  • Diminution du salaire horaire

    01 novembre 2012 ( #Renseignements en droit du travail )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Au sein de mon entreprise j'ai changé de fonction. Mon patron m'a passé d'un nombre d'heure élevé à un nombre plus bas par...

  • Agenda Gmail et pointage horaire - Valable ?

    23 septembre 2012 ( #Durée du travail et temps de repos )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, J'utilise l'agenda de Gmail pour faire le tableau des heures de tous salariés qui travaillent avec moi. Ils ont la possibilité...

  • Copie d'un rapport de l'inspection / Menaces du DRH

    27 avril 2013 ( #Suites du contrôle )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Nous avons envoyé a quelques salariés la copie du rapport de l'inspection du travail concernant les résultats des plaintes...

  • Quand l'inspection du travail ne donne pas suite à plusieurs demandes

    20 avril 2013 ( #Salariés mécontents )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Comment faire si l'inspection du travail ne répond pas à une demande et ce, malgré plusieurs relances ? Ma réponse (sans garantie,...

  • Refus autorisation de licencienment / Détresse des autres salariés

    29 août 2013 ( #Demande d'autorisation de licenciement )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je suis salarié d'une PME où un employé (cadre) DP a été mis a pied à titre conservatoire. La procédure (demande d'autorisation...

  • Le patron nous fait payer des choses et connaît du monde à l'inspection

    09 mai 2013 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je travaille, dans une brasserie et mon patron nous fait payer certaines choses. Par exemple pour de la vaisselle qui lui...

  • Le salarié est-il obligé de signer le reçu pour solde de tout compte ?

    27 avril 2010 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonsoir. J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de remplir et de signer mon reçu de solde de tout compte. Mon employeur me...

  • CDD départ retraite + heures supplémentaires

    19 novembre 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je suis en CDD depuis début juin dans une grande entreprise. Je remplace un employé parti à la retraite fin juin. Le motif...

  • Semaines de 60 heures

    18 août 2011 ( #Durée du travail et temps de repos )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Mon conjoint travaille dans une entreprise de boulangerie industrielle et a un statut d'ouvrier avec un salaire un peu au-dessus...

  • Vacances forcées ?

    18 décembre 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Mon employeur nettoyage immeubles pas de convention peut-il m'imposer des congés forcés alors que ce dernier me doit des jours ?...

  • Le médiateur de la sous-traitance

    06 avril 2010 ( #Travail dissimulé )

    Article des Echos : Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance [ 06/04/10 - 13H32 - actualisé à 17:50:40 ] Le médiateur de la sous-traitance pourra être saisi par toutes les entreprises industrielles, sous-traitants ou donneurs d'ordres. L'article...

  • Le Travail, ministère précaire

    31 août 2010 ( #Travail dissimulé )

    Valse des ministres, tutelle de Bercy sur l’emploi, flopée de réorganisations… Les agents sont à la peine et l’Hôtel du Châtelet perd en influence. À quand un nouveau locataire Rue de Grenelle ? Si ÉricWoerth a réchappé in extremis, avant l’été, à l’affaire...

  • Repos dominical : deux supérettes condamnées

    15 septembre 2010 ( #Durée du travail et temps de repos )

    Epinglées par la justice pour ne pas avoir respecté le repos du dimanche. A Paris, cet été, deux supérettes ont été condamnées en référé pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros...

  • Discrimination familiale positive

    08 septembre 2010 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, je souhaite savoir s'il est possible de faire intervenir l'inspection du travail sur une situatiion que nous jugeons injuste...

  • Heures négatives

    14 août 2011 ( #Durée du travail et temps de repos )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : bonjour Les heures negatives existent elles ? l'employeur peut il ne pas payer les heures au dela de 35h en pretextant une sous activite...

  • Dénoncer du travail dissimulé

    15 août 2011 ( #Travail dissimulé )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : J'aimerais savoir quelle est la manière de dénoncer le travail dissimulé. En effet, il y a une entreprise à coté de mon domicile...

  • La pause de l'anesthésiste

    16 août 2011 ( #Durée du travail et temps de repos )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je suis infirmière anesthésiste avec des journées continues de sept heures. Mon employeur ne veut pas me payer le temps...

  • CIVI et indemnisation des salariés victimes d'AT

    27 septembre 2009 ( #Traitement des salariés-victimes )

    Quelqu'un a dit que les victimes d'accidents du travail étaient privilégiées ? Alors que nombreuses sont les interventions sur la question de la fiscalisation éventuelle des indemnités reçues par les victimes d'accidents du travail, posons nous la question...

  • Envie d'abandon de poste

    21 août 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Je suis actuellement employé dans une entreprise avec un cdi mais cela se passe mal ne voulant pas démissionner car c'est ce que...

  • Contreparties au travail de nuit

    21 août 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonsoir, je travaille la nuit comme gardien mais je pense ne pas être payé comme il le faut car sur mon bulletin de salaire je ne...

  • Simplifier le droit ou empêcher les contrôles ?

    25 août 2011 ( #Suites judiciaires apportées aux PV )

    Un message reçu de Thotmania, inspecteur du travail blogueur. Cher(s) Collègue(s), Je me permets d'attirer votre attention sur cet article: http://thotmania.wordpress.com/2011/08/24/le-droit-penal-du-travail-sous-la-menace-dune-proposition-de-loi/ Je...

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Présentation

  • : Le blog de l'Inspection du Travail (France)
  • : Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
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