Un message reçu de Thotmania, inspecteur du travail blogueur. Cher(s) Collègue(s), Je me permets d'attirer votre attention sur cet article: http://thotmania.wordpress.com/2011/08/24/le-droit-penal-du-travail-sous-la-menace-dune-proposition-de-loi/ Je...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Mon mari est agent de sécurité il travaille en cdi, temps plein, il n'a pas les 4 RH par quinzaine de travail mais parfois 1 rh par...
Le texte qui suit est celui d'une dépêche de l'agence Reuters : Le ministre du Travail demande à l'inspection du travail d'intensifier la surveillance de la mise en oeuvre à France Télécom des mesures d'urgence annoncées après un 24e suicide dans l'entreprise....
Aucune organisation syndicale ne devrait signer l'accord réformant la médecine du travail. Le texte issu de l'ultime séance de négociation laissant craindre des dérives du système de santé au travail. Voir l'article complet (Santé & Travail) : http://www.sante-et-travail.fr/negociations--pas-d-accord-sur-la-medecine-du-travail_fr_art_869_44224.html...
Sans prendre définitivement position sur cette question, je partage simplement avec vous ma recherche de la "circulaire générale de politique pénale" adressée en novembre aux procureurs généraux, à en croire le journal Le Monde dans un article relatif...
"Relayée progressivement sur l’ensemble du territoire national, cette campagne fait découvrir l’éventail des missions exercées par les agents d’une institution sociale de référence et pourtant souvent méconnue ou incomprise." C'est ainsi qu'est présdentée...
C'est le titre d'un article du Point, publié le 15/01/2010 et mis à jour le 25/01/2010. La version complète en cliquant ici. Un extrait : "Pourquoi Martine Aubry ? Parce qu'elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail entre 1984...
C'est le titre d'un article publié dans le journal L'Humanité. Quelques extraits : Elles sont de plus en plus nombreuses à ouvrir illégalement le dimanche après-midi alors qu’elles doivent fermer à 13 heures. [...] « Il y a eu 20 PV dressés en 2009 contre...
Pour lire le texte complet diffusé par Maître EOLAS, cliquez ici ! Un rapide résumé de ce que j'en ai compris et de ce que j'ai décidé d'appliquer, sur ce blog, parfois au delà du minimum légal obligatoire : POUR MOI - Je n'indique pas mon identité, pas...
C'est la question posée par Marie Hautefort, des Editions LAMY, relayée dans le journal Les Echos. L'article complet ici. Quelques extraits : " Nombreux sont les cas où les entreprises doivent solliciter l'autorisation ou l'avis de l'inspecteur du travail,...
Le site d'une association, DNF, comme Droit des Non Fumeurs, traite aujourd'hui de cette question. D'abord une page relative à un communiqué de presse accessible ici. Un extrait pour ce qui concerne le monde du travail et l'inspection : " Un sondage TNS...
Lu sur le blog "Et voilà le travail" : (extrait court puis lien pour lire l'intégralité) " Jeudi, le ministère du Travail publiait en effet sur le site internet consacré à la santé et à la sécurité au travail un classement des entreprises de plus de 1000...
C'est le titre d'un article du Figaro relatif à ce type de formation, qui se développe depuis quelques années. Quelques extraits : " [...] Une bonne cinquantaine de patrons et de cadres de grandes entreprises sont venus, ce matin-là, dans les locaux du...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Je suis une ex conseillere anpe, licenciée pour inaptitude medicale grave depuis plusieurs mois. Or, à ce jour, je n'ai...
Alors que la fiscalisation des indemnités d'accident du travail a donné lieu à de nombreux débats, le montant de cette indemnisation, relativement faible, n'a lui pas fait beaucoup de bruits. La FNATH (association des accidentés de la vie, créée en 1921...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit, mais j'aimerais parler de mes heures de travail. Je travaille sans aucune...
Quelques éléments de réponse en provenance de l'INSEE, qui publie le 17 février 2010 " Les salaires en France - Édition 2010 " : " Au cours de la période 2002-2007 les salaires nets annuels du secteur privé ont augmenté en moyenne de + 0,6 % par an en...
Extrait d'un entretien de Xavier DARCOS, ministre du travail, publié le 15/01/2010 par Les Echos : Vous avez donné jusqu'au 1er février aux entreprises de plus de 1.000 salariés pour conclure un accord sur le stress. Où en est-on ? Je crois à la vertu...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Un employeur refuse à un salarié qui vient d'être mis en temps partiel thérapeutique suite à un AVC de prendre la pause...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Je suis cadre au forfait 218 jours. il m'arrive certains vendredi de commencer plus tôt le matin, prendre 15mn de pause...
" Attendu, cependant, d'une part, qu'un changement d'employeur, qui constitue une novation du contrat de travail, ne s'impose au salarié que si les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail sont remplies ; d'autre part, qu'en...
Quelques extraits de l'article du Monde : " La Ligue des droits de l'homme (LDH) dresse le portrait d'une justice "bafouée", "dure aux faibles" mais "paralysée face aux puissants" dans son "Etat des droits de l'homme en France" 2010, un rapport annuel...
La commission permanente du Bureau International du travail se penche sur la question, à la demande de FO. " La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) concernant l’application de la...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Je suis en arret maladie consécutive à l'absence de chauffage dans les entrepots et les bureaux. L'employeur a pourvu à mon remplacement...
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : L'inspection du travail peut elle régler un tel litige? Bonsoir, voilà j'ai un problème, je suis assistante maternelle et j'ai mon...