Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :
bonjour
je travail en crèche j'aurais souhaité savoir si il étais obligé de suivre une formation AFPS d'1h30 environ dirigé par le pédiatre de la crèche qui nous nous à pas été notifié par courrier mais par simple affichage sur le tableau d'information et qui ce dérouleras en dehors des heures du contrat de travail ? ces heures doivent elle être payé en heure suplémentaire ?
Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :
Dès lors que l'employeur vous donne la consigne de venir, que ce soit par courrier ou affichage, vous vous conformez à la consigne et ce temps est donc du temps de travail effectif, rémunéré comme tel, si besoin en heure supplémentaire. Pour des questions de preuve une photocopie + une photo de l'affichage réalisé peut être utile.
Les deux articles du Code du travail utiles :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.