Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
http://www.sudouest.fr/2012/02/20/le-pdg-d-adrexo-condamne-au-penal-638354-4344.php Le PDG d'Adrexo condamné par le tribunal de Pau Il s'agit d'une première en France. Frédéric Pons écope de 30 000 euros d'amende pour travail dissimulé en appel. Adrexo...
Lire la suiteUn message reçu de Thotmania, inspecteur du travail blogueur. Cher(s) Collègue(s), Je me permets d'attirer votre attention sur cet article: http://thotmania.wordpress.com/2011/08/24/le-droit-penal-du-travail-sous-la-menace-dune-proposition-de-loi/ Je...
Lire la suiteArticle paru dans les Echos : Délit d'entrave : les dirigeants de Molex étaient-ils condamnables ? [ 18/05/10 Les Echos ] La réponse de Marie Hautefort (*) Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu, le 6 mai dernier, un jugement qu'il voulait exemplaire...
Lire la suiteQuelques extraits de l'article du Monde : " La Ligue des droits de l'homme (LDH) dresse le portrait d'une justice "bafouée", "dure aux faibles" mais "paralysée face aux puissants" dans son "Etat des droits de l'homme en France" 2010, un rapport annuel...
Lire la suiteArticle paru dans Santé & Travail n° 070 - avril 2010. Extraits : " Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...
Lire la suiteC'est le titre d'un article du Figaro relatif à ce type de formation, qui se développe depuis quelques années. Quelques extraits : " [...] Une bonne cinquantaine de patrons et de cadres de grandes entreprises sont venus, ce matin-là, dans les locaux du...
Lire la suiteC'est le titre d'un article publié dans le journal L'Humanité. Quelques extraits : Elles sont de plus en plus nombreuses à ouvrir illégalement le dimanche après-midi alors qu’elles doivent fermer à 13 heures. [...] « Il y a eu 20 PV dressés en 2009 contre...
Lire la suiteSans prendre définitivement position sur cette question, je partage simplement avec vous ma recherche de la "circulaire générale de politique pénale" adressée en novembre aux procureurs généraux, à en croire le journal Le Monde dans un article relatif...
Lire la suiteRapides ou lentes ? Adaptées ou non ? Faites nous part de vos expériences et de vos avis sur la question.
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