Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.
La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) :
Bonjour
Merci tout d abord pour votre blog , il est extrêmement bien fait et tous les articles sont tous très intéressants .
Je me permets de vous contacter afin d avoir un conseil. Éclairé sur ma situation .
J étais en congé maternité et suite à une grossesse pathologique mon médecin a pris la décision de me prolonger de quelques semaines.
Je vais reprendre mais j'ai appris qu en dépit d une plutôt bonne santé de ma société , mon employeur convoquerait des personnes pour proposer des ruptures conventionnelles.
Il a commencé avec mes collègues et une de ces dernières m a dit qu elle avait entendu mon nom et que je risquais d être convoquée . C est un choc car j aime mon travail et j ai toujours que d excellentes appréciations. Mon patron sait mettre la pression et j ai peur qu il me maltraite quand je lui dirais que je refuse .
Il a déjà menacé une de mes collègues que si elle refusait la rupture il la licencierait .
J aime mon travail, mes collègues ... Je ne veux pas partir d autant que je suis loin d être la dernière arrivée et suis maman de plusieurs enfants alors que mes collègues n ont pas la même situation familiale.
Quelle attitude dois je avoir face à la pression ? Au chantage ?
J aimerais un peu d équité car même si le monde de l entreprise est parfois difficile je crois à une entreprise dirigée par des gens honnêtes .on me trouve souvent idéaliste mais j y crois vraiment et votre métier nous encourage à croire à une justice et un contrôle des dérives .
Merci beaucoup pour votre aide .
Très cordialement
Ma réponse (sans garantie, n'hésitez pas à poser un commentaire si vous pensez détecter une erreur - les questions sont anonymes mais les commentaires feront état des éléments d'identité que vous ferez le choix d'indiquer) :
La réponse juridique est facile, la réponse pratique peut être moins.
Sur le plan juridique, personne ne peut vous forcer à signer une rupture conventionnelle, et si votre employeur vous la propose (ce qui est son droit) libre à vous de refuser.
Par ailleurs, il ne peut vous licencier que s'il a un motif valable de licenciement.
Sur le plan pratique la situation peut être plus compliquée au quotidien : il est important pour vous de ne pas rester seule : en parler avec vos collègues les plus proches, avec les éventuels représentants du personnel, et avec le médecin du travail, notamment. Même si un employeur a toujours du mal à comprendre que quelqu'un lui refuse ce qu'il demande (ce qui est plutôt l'exception), si votre réponse est claire et sans ambiguité il devra nécessairement l'accepter.