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Le blog de l'Inspection du Travail (France)

Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.

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Transfert prévu par la convention collective / L'autorisation de l'IT encore nécessaire ?

" Attendu, cependant, d'une part, qu'un changement d'employeur, qui constitue une novation du contrat de travail, ne s'impose au salarié que si les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail sont remplies ; d'autre part, qu'en...

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Peut-on hâter la réponse d'un inspecteur du travail ?

C'est la question posée par Marie Hautefort, des Editions LAMY, relayée dans le journal Les Echos. L'article complet ici. Quelques extraits : " Nombreux sont les cas où les entreprises doivent solliciter l'autorisation ou l'avis de l'inspecteur du travail,...

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Forfait jours et horaires

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Je suis cadre au forfait 218 jours. il m'arrive certains vendredi de commencer plus tôt le matin, prendre 15mn de pause...

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Pause repas travaillée mais non payée

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit, mais j'aimerais parler de mes heures de travail. Je travaille sans aucune...

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Naming and shaming à la française

Lu sur le blog "Et voilà le travail" : (extrait court puis lien pour lire l'intégralité) " Jeudi, le ministère du Travail publiait en effet sur le site internet consacré à la santé et à la sécurité au travail un classement des entreprises de plus de 1000...

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Les fonctionnaires trop payés ?

Quelques éléments de réponse en provenance de l'INSEE, qui publie le 17 février 2010 " Les salaires en France - Édition 2010 " : " Au cours de la période 2002-2007 les salaires nets annuels du secteur privé ont augmenté en moyenne de + 0,6 % par an en...

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Amiante : Martine Aubry doit s'expliquer devant les gendarmes

C'est le titre d'un article du Point, publié le 15/01/2010 et mis à jour le 25/01/2010. La version complète en cliquant ici. Un extrait : "Pourquoi Martine Aubry ? Parce qu'elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail entre 1984...

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La mauvaise publicité comme sanction alternative à l'amende

Extrait d'un entretien de Xavier DARCOS, ministre du travail, publié le 15/01/2010 par Les Echos : Vous avez donné jusqu'au 1er février aux entreprises de plus de 1.000 salariés pour conclure un accord sur le stress. Où en est-on ? Je crois à la vertu...

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Indemnisation des victimes du travail. Le livre blanc de la FNATH

Alors que la fiscalisation des indemnités d'accident du travail a donné lieu à de nombreux débats, le montant de cette indemnisation, relativement faible, n'a lui pas fait beaucoup de bruits. La FNATH (association des accidentés de la vie, créée en 1921...

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Tabagisme passif et inspection du travail

Le site d'une association, DNF, comme Droit des Non Fumeurs, traite aujourd'hui de cette question. D'abord une page relative à un communiqué de presse accessible ici. Un extrait pour ce qui concerne le monde du travail et l'inspection : " Un sondage TNS...

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