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Le blog de l'Inspection du Travail (France)

Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.

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Accident du Travail (AT) et CHSCT

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Le salarié a bien declaré l'accident de travail est recu un formulaire par le service médical. Quelque temps aprés, l'entreprise...

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Licenciement verbal suite à AT et passage aux urgences

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : mon mari est parti avec les pompier via les urgences et est resté en soin intenfif pendant 10 jours. s'en est suivi un at de 10 jours....

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Repas trop rapides, trajets trop longs, et... contreparties ?

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de déduire des heures supplémentaires 1 heure/ jour pour la pause repas alors...

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Mise à pied conservatoire payée ? L'entretien préalable au licenciement est-il obligatoire pour le salarié ?

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour Je suis dans une procédure de licenciement avec mon employeur, celui ci me convoque a un entretien préalable, étant donné...

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Consultation DP en cas de reclassement suite à accident du travail

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, je viens d'avoir mon entretien préalable à licenciement suite inaptitude totale suite à un accident du travail. Je suis...

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Un médiateur à la suite d'un contrôle ?

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : bonjour , j' aimerais avoir quelques renseignements sur le médiateur , en effet , je travaille dans une entreprise de gros oeuvre...

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Restaurant racheté, travaux, et devenir des salariés

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Mon nouvel employeur (mon établissement a été repris en octobre dernier) a fermé le restaurant dans lequel j'ai travaillé des années...

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DP voulant quitter l'entreprise

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, je suis délégué du personnel dans une entreprise. Pour faire court, je ne m'entends plus avec mon employeur qui me fait...

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L'inspecteur est-il obligé de faire un contrôle ?

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je souhaiterais savoir si l’inspecteur du travail est dans l’obligation de faire un contrôle sur le lieu de mon travail...

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1607 heures annuelles faites en 11 mois. Et le 12ème ?

La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : bonjour, j'ai signé un contrat pour 1607 heures de travail annuelles, j'ai effectué mon quota d'heures en 11 mois. Mon patron peut...

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