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Inspecteurs ou contrôleurs du travail, salariés, employeurs, syndicats, magistrats, etc. Vous pouvez tous avoir, sur l'inspection du travail, des questions et des opinions. Venez sur ce site, non officiel mais dédié, pour les partager ! QUESTIONS : Seules les questions en rapport avec l'inspection du travail sont garanties de recevoir une réponse. Les autres questions, plus générales sur le droit du travail, reçoivent une réponse en fonction des disponibilités de temps.

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Top articles

  • Heures complémentaires et congé paternité

    15 janvier 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Mon fils est embauché en CDI sur une base de 100h par mois. Il a été en congé paternité. Le comptage de ses heures complémentaires...

  • Restaurant racheté, travaux, et devenir des salariés

    18 mars 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Mon nouvel employeur (mon établissement a été repris en octobre dernier) a fermé le restaurant dans lequel j'ai travaillé des années...

  • Saisir l'inspection du travail après une démission ?

    04 février 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : j'ai démissionné de mon ancien travail à cause des conditions de travail, puis je saisir l'inspection du travail? Ma réponse (sans...

  • Changement de poste sans avenant au contrat de travail

    11 août 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Après avoir repondu à un appel à candidature interne, mes fonctions ont évoluées de vers un poste de superviseur. A ce jour je ne...

  • Accident du Travail (AT) et CHSCT

    27 mai 2012 ( #Représentation du personnel - Syndicats )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Le salarié a bien declaré l'accident de travail est recu un formulaire par le service médical. Quelque temps aprés, l'entreprise...

  • Changement de forme juridique

    07 octobre 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour je travaille dans un cabaret transformiste parisien. Suite à un rachat, je n ai toujours pas eu de nouveau contrat de cette...

  • Salariés protégé - 2 mois après la demande, refus implicite ?

    17 juin 2012 ( #Demande d'autorisation de licenciement )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, mon entreprise me licencie dans le cadre d'un PSE. Je suis salarié protégé et mon licenciement a été soumis à l'inspection...

  • Relaxe pour l’inspecteur du travail Gérard Filoche

    15 octobre 2011 ( #Rapports avec la hiérarchie )

    Poursuivi pour « entrave à un comité d’entreprise » par la société Guinot, le fonctionnaire en retraite et militant socialiste a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Paris. L'article complet de l'Humanité : http://www.humanite.fr/social-e...

  • Consultation DP en cas de reclassement suite à accident du travail

    22 mars 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, je viens d'avoir mon entretien préalable à licenciement suite inaptitude totale suite à un accident du travail. Je suis...

  • Forfait jours ou pas ?

    22 janvier 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je souhaite éclaircir une situation. Je suis employé dans une société dépendent de la convention collective IDCC2409. Cette...

  • Licenciement suite à une situation très difficile

    15 décembre 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Madame, monsieur, Je suis salarié en CDI depuis juin 2011 dans une société de transport, je suis actuellement en mise à pied et attends...

  • Accès à un rapport de l'Inspection du travail ?

    05 août 2012 ( #Suites du contrôle )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je suis en désaccord avec mon employeur à propos de mon contrat. Le délégué du personnel de l'entreprise m'a informée que...

  • Salaire minimum dans la convention collective

    10 décembre 2011 ( #Salaire )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, J'ai une question sur ma situation professionnelle (Convention Collective du Commerce de Gros à prédominance Alimentaire)....

  • Employeur et informations personnelles

    17 décembre 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour. Mon employeur me demande de remplir une fiche comportant des éléments personnels, tel que groupe sanguin, médecin traitant,...

  • Fin de contrat CDD et Congés payés

    02 juillet 2011 ( #Travail précaire (CDD-Intérim) )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Je suis actuellement en contrat à durée déterminé depuis quelques mois dans un centre de relation clientèle (sous-traitant). Mon...

  • Travail le samedi... aussi

    07 août 2011 ( #Durée du travail et temps de repos )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Je travail dans une association loi 1901 et ils ont décidé de fermer le lundi de pentecôte. D'un commun accord (oral) nous...

  • Temps partiel interdit par l'inspection du travail ?

    27 août 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Je travaille actuellement pour cet été et j'ai demandé un contrat à mi-temps, mon chef m'a dit, l'inspection du travail concidère...

  • Rupture conventionnelle, indemnité de rupture, et abandon de RTT à la demande de l'employeur

    26 octobre 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : bonjour, je suis actuellement ouvriere en cdi dans une entreprise. Or j'ai décidé de démissionner pour diverses raisons, le délais...

  • Travail égal salaire égal (bis)

    31 juillet 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, Ddans mon service nous sommes 3. Je suis technicien (bac +2), agent de maitrise coef 350, un de mes collegue est agent de...

  • Stages de plus de 6 mois

    07 janvier 2012 ( #Travail dissimulé )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, en parallele avec une année de master, je souhaiterai faire un stage en entreprise d'un an (2 fois 6 mois). Il semblerait...

  • licenciement économique, préavis

    08 septembre 2011 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : BONJOUR, Mon employeur m'a envoyé une lettre de licenciement économique, suite a un entretien préalable pr m'informer de mon licenciement....

  • Salaire abusif

    26 juin 2011 ( #Salaire )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Bonjour, J'ai remarqué que mon employeur me sous payait, en effet etant en apprentissage en 1er année et ayant plus 21 ans je dois...

  • Tableau des horaires de travail / Obligatoire ?

    26 janvier 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Je suis employé à temps complet depuis 2 ans dans un commerce. Les horaires sont bien déterminés. Mon patron exige depuis 4 mois...

  • Licenciement verbal suite à AT et passage aux urgences

    08 avril 2012 ( #Questions d'usagers )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : mon mari est parti avec les pompier via les urgences et est resté en soin intenfif pendant 10 jours. s'en est suivi un at de 10 jours....

  • Changement imposé des horaires de travail - Possible ?

    17 février 2011 ( #Durée du travail et temps de repos )

    La question (simplifiée et modifiée sur des éléments de détail pour éviter que l'auteur(e) ne puisse être identifié(e)) : Mon employeur, à mon retour d'accident du travail, voudrait me changer mes horaires. J'ai déjà contacté l'inspection par téléphone...

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